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Production of Dicarboxylic Acids and Flagrances by Yarrowia lipolytica
2013Yeasts are excellent biocatalysts in the field of alkane and fatty acids transformation into dicarboxylic acids and lactones. Their ability to produce some diacids through simple, less expensive and more environment friendly routes than chemical pathways and to produce particular diacids (e.g.
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Données de connexion dans le cadre d'une enquête de flagrance : c'est donné !
2022International ...
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La constitutionnalité sans éclat des réquisitions de données informatiques en enquête de flagrance
2022Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives aux réquisitions de données informatiques dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cette solution est logique au regard de la décision ayant prononcé l’inconstitutionnalité desdites réquisitions en enquête préliminaire.
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L’admission nouvelle d’un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance
2020Aux fins de preuve de la prise de produits stupéfiants, l'officier de police judiciaire peut, par réquisition manuscrite après instructions du ministère public, procéder à une prise de sang forcée sur un suspect dans le cadre d'une enquête de flagrance. L'article 8 de la Conv.
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La procédure de flagrance fiscale : entre incertitudes et déséquilibres
Présentée comme une nouvelle arme de lutte contre la fraude, la procédure de flagrance fiscale instaurée par la loi de finances rectificative pour 2007 et codifiée à l'article L. 16-0 BA du Livre des procédures fiscales (LPF) marque la rupture avec les moyens de traque jusqu'alors mis à la disposition de l'administration fiscale en ce qu'elle permet d ...openaire +1 more source
Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance
2020International ...
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Visites domiciliaires en matière de contributions indirectes et flagrance
2014(Crim., 19 février 2014, n° 12-87.880)
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