Histoire du droit - Open Access .click

Results 141 to 150 of about 527 (180)

Some of the next articles are maybe not open access.

2014
Objet de recherche de dimension européenne, l’histoire comparée du droit a pénétré récemment en France, la thèse du jus commune ne s’adaptant pas facilement au contexte national. De la circulation du « modèle juridique français », la réflexion s’étend à une analyse globale des transferts de droits.
openaire +2 more sources

Histoires du droit commercial

2020
Droit et économie entretiennent des relations étroites dans la vie du commerce depuis l’Antiquité. Avec l’apparition et l’évolution de règles et d’institutions pour les acteurs et leurs activités, des histoires du droit commercial se donnent à lire. À travers le temps et pour l’espace européen, ces histoires intéressent la formation et la pratique des ...
openaire +1 more source

Histoire contemporaine des sources du Droit

2019
L’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d’avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant
openaire +2 more sources

Histoire du Droit Italien