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La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la Loi "J21"

open access: yes, 2017
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – dite loi « J21 » – modifie de nombreux pans du droit processuel. Son dernier titre - « Dispositions diverses » - fait la voiture-balai en réunissant les textes n’ayant pas trouvé place ailleurs, dont l’article 104 modifiant la constitution du tribunal paritaire des ...
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Study protocol: Effectiveness of the maternal RSVpreF vaccine by virus type. [PDF]

open access: yesWellcome Open Res
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