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Juridiction conciliaire et juridiction pontificale au temps du concile de Bâle (1431-1449) : recours, procédures et suppliques [PDF]

Archives De Sciences Sociales Des Religions, 2012
La juridiction se trouve au cœur des transformations du pouvoir que connut l'institution ecclésiastique dans la chrétienté latine à la fin du Moyen Âge. Saisir le concept de juridiction dans sa réalité médiévale suppose, en premier lieu, de se défaire de
Rosenblieh, Émilie
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Origine et diffusion du sceau de juridiction

Comptes Rendus Des Séances De L'Académie Des Inscriptions Et Belles-Lettres, 1971
Bautier Robert-Henri. Origine et diffusion du sceau de juridiction. In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 115ᵉ année, N. 2, 1971. pp.
Bautier, Robert-Henri, Robert-Henri Bautier   +1 more
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A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2005, Société GSD Gestion et M ...
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Naissance d'une juridiction

Revue Projet, 2002
Resumé On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour garantir un droit lisible par tous et pour préparer une réinsertion.
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Les juridictions sociales, des juridictions à réformer

2015
International ...
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