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L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ?

2005
A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2005, Société GSD Gestion et M ...
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Naissance d'une juridiction

Revue Projet, 2002
Resumé On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour garantir un droit lisible par tous et pour préparer une réinsertion.
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Les juridictions sociales, des juridictions à réformer

2015
International ...
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Juridictions spécialisées

2006
Octobre 2001; Refonte décembre 2006 ; National ...
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Les juridictions d'instruction

2007
Etude systématique des juridictions d ...
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Juridictions pénales mixtes

2018
International ...
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Une juridiction «extensible»

2023
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Juridictions - Compétences civiles

2005
Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire (JO 14 mai 2005, p. 8343)
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LA JURIDICTION

2011
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Des juridictions d'exception ?

Plein droit, 2005
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