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L’« interne juridiction »

2021
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Réforme de l'Ordre des Médecins. Mise en place de la nouvelle juridiction disciplinaire

Medecine Et Droit, 2007
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Les juridictions ecclésiastiques

2012
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Droit au double degré de juridiction comme garantie du droit à un procès équitable : cas de la Cour militaire opérationnelle dans l’affaire Minova.

KAS African Law Study Library - Librairie Africaine D’Etudes Juridiques, 2017
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I. — Conflits de juridictions

Revue critique de droit international privé, 2010
Hélène Gaudemet-Tallon, Horatia Muir Watt   +1 more
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Chapitre six. Les rivalités de juridiction

2017
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Vestale, incestus et juridiction pontificale sous la République romaine

Melanges De L'Ecole Francaise De Rome:Antiquite, 1998
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Les Juridictions Spéciales

1960
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La dualité de juridiction dans les États islamiques, de la juridiction des mazâlim aux juridictions administratives modernes

Société, droit et religion, 2015
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XI. De la juridiction du gouvernement sur l’éducation

2012
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