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LE DROIT D’APPEL DANS DES LITIGES COMMERCIAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur.
Joseph Kaciunga Mbenga
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This study provides the first comprehensive, regionally scalable distribution estimates for pinnipeds across the NWES and its constituent countries. The modelling framework is adaptable to other central‐place and migratory species, supporting transboundary biodiversity assessments and international conservation policy. We discuss common limitations and
Matt I. D. Carter +23 more
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Vers une juridiction pénale internationale
Aroneanu Eugène. Vers une juridiction pénale internationale. In: Politique étrangère, n°4 - 1955 - 20ᵉannée. pp.
Aroneanu, Eugène
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ABSTRACT Child protection systems in Australia have been criticised for racialized policies that result in the over‐policing of First Nations families and the removal of First Nations children. Under current colonial structures, “protection from harm” is used to justify the removal of First Nations children from community—sometimes permanently—at the ...
James Beaufils +2 more
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Réflexions sur la juridiction ecclésiastique
Fransen Gérard. Réflexions sur la juridiction ecclésiastique. In: Revue théologique de Louvain, 2ᵉ année, fasc. 2, 1971. pp.
Fransen, Gérard
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Reflet de la configuration état-centrique de la societe internationale, la juridiction internationale est marquée par deux principes essentiels : le volontarisme et le consensualisme.
Lider Bal
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Les juridictions syndicales [PDF]
Le texte qui suit est, à quelques mots près, le RAPPORT du président de la Fédération canadienne de l'Imprimerie et de l'Information (CSN), présenté lors du 37e Congrès de cet organisme tenu à Montréal les 9 et 10 juin 1961.
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Abstract This article examines how Indigenous language revitalization serves as a foundation for self‐governance and legal resurgence, focusing on the Lil'wat Nation's efforts to reclaim Ucwalmícwts. Drawing on presentations from the 30th Stabilizing Indigenous Languages Symposium and community‐based sources, the article highlights how language encodes
Qátsya7 Mason Ducharme +5 more
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La notion de juridiction internationale
Cavaré Louis. La notion de juridiction internationale. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp.
Cavaré, Louis
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La carta de poblament de Pinyeres (Batea, Terra Alta) (1280)
Voici des études faites sur le lieu, aujourd'hui dépeuplé, de Pinyeres (Terra Alta), qui dépend du bourg et terme municipal de Batea (Tarragone) depuis 1841; et au sujet de la charte de peuplement accordée par les templiers du château de Miravet.
Josep Alanyà i Roig
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