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Enquête canadienne dans l’industrie de la construction [PDF]
, 1968 Lors du cinquantième congrès annuel de l’Association canadienne de la construction tenu à Ottawa en janvier 1968, on a présenté au public certains travaux effectués lors de l’enquête sur les relations ouvrières dans l’industrie de la construction.
, Dion, Goldenberg & Crispo
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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L'ombudsman: première avenue de contrôle de l'Administration, ses caractéristiques, son efficacité [PDF]
, 1982 The Ombudsman is one of the three recognised control agents of today's Public Administration. He has his own characteristics that make him the most accessible, speedy, low cost and efficient instrument of safeguard against illegal, irregular or arbitrary
Garant, Patrice, Pagé, Huguette
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De la traduction du texte Ordonnance relative à l’enfance délinquante : difficultés terminologiques, discursives et culturelles [PDF]
Synergies Espagne, 2015 L’objectif de cet article est d’analyser les difficultés que les textes juridiques français offrent dans leur traduction à l’espagnol. Dans ce sens, nous proposons une méthodologie de travail à travers une analyse terminologique d’un texte normatif, à ...
Natalia Mª Campos Martín
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Dire le droit et dire le vrai La polyphonie dans la coutume de Normandie
Studia Linguistica Romanica, 2022 La coutume de Normandie se caractérise par une riche arrestographie et un dialogue constant entre le texte coutumier, les commentateurs et les justiciables, et ce afin d'établir une juridiction, soit à proprement parler de dire le droit (juris dictio).
Goux, Mathieu
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LE DROIT D’APPEL DANS DES LITIGES COMMERCIAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
KAS African Law Study Library, 2020 Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur.
Joseph Kaciunga Mbenga
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Journal of Applied Ecology, Volume 63, Issue 1, January 2026.This study provides the first comprehensive, regionally scalable distribution estimates for pinnipeds across the NWES and its constituent countries. The modelling framework is adaptable to other central‐place and migratory species, supporting transboundary biodiversity assessments and international conservation policy. We discuss common limitations and
Matt I. D. Carter +23 more
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Australian Journal of Social Issues, Volume 60, Issue 3, Page 876-889, September 2025.ABSTRACT Child protection systems in Australia have been criticised for racialized policies that result in the over‐policing of First Nations families and the removal of First Nations children. Under current colonial structures, “protection from harm” is used to justify the removal of First Nations children from community—sometimes permanently—at the ...
James Beaufils +2 more
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Gaziantep Üniversitesi Sosyal Bilimler Dergisi, 2017 Reflet de la configuration état-centrique de la societe internationale, la juridiction internationale est marquée par deux principes essentiels : le volontarisme et le consensualisme.
Lider Bal
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Canadian Public Administration, Volume 68, Issue 3, Page 470-486, September 2025.Abstract This article examines how Indigenous language revitalization serves as a foundation for self‐governance and legal resurgence, focusing on the Lil'wat Nation's efforts to reclaim Ucwalmícwts. Drawing on presentations from the 30th Stabilizing Indigenous Languages Symposium and community‐based sources, the article highlights how language encodes
Qátsya7 Mason Ducharme +5 more
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