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Juridiction pénale internationale
, 1998 Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumés auteurs de crimes relevant de sa compétence. La compétence de l’instance ainsi établie ratione materiae, ratione personae, ratione temporis ou ratione ...
La Rosa, Anne-Marie
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LA PROBLÉMATIQUE DE L’EFFECTIVITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le code du travail mentionne les infractions du travail. Mais le législateur n’a ni organisé la procédure applicable pour l’infliction de la peine ni la juridiction compétente.
André VANGU MAKUALA
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Legal Culture and Argumentation in the Vice-Reign of Peru from the 16th to the 18th centuries
Clio@Themis, 2022 L’étude de la littérature juridique publiée au xvie et au xviie siècle dans la Vice-Royauté du Pérou, avec des exemples pris dans le droit pénal, la procédure, le droit civil les offices et la juridiction ecclésiastique, indique que l’argumentation fait ...
Herman Nébias Barreto
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E-Spania, 2011 Ce travail porte sur le rapport entre l'acte de conseiller et la réalité de l'action politique royale dans le royaume de León au cours des XIe et XIIe siècles.
Fernando Luis Corral
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KAS African Law Study Library, 2021 Cette contribution porte sur la constitutionnalisation des pouvoirs présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles avec un regard sur les arrêts de la Cour constitutionnelle en rapport avec l'État d'urgence sanitaire contre la pandémie de Covid-19.
Marcel WETSH’OKONDA KOSO
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Sądownictwo królewskie w sprawach chłopskich do połowy XVI wieku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1965 Depuis la fin du XIVème jusqu’à la moitié du XVIème siècle nous voyons se dérouler devant les cours de justice royales en Pologne de nombreux procès de paysans. Ces procès étaient intentés par les cours royales sur le principe de la rémission (remissio),
Ludwik Łysiak
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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, 2018 « L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru ». Je ne disserterai pas sur cette citation de Confucius qui me donne l’occasion en réponse au thème du colloque « Hébraud une doctrine vivante ? » d’
Olivier Staes, Staes, Olivier
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Dire le droit et dire le vrai La polyphonie dans la coutume de Normandie
Studia Linguistica Romanica, 2022 La coutume de Normandie se caractérise par une riche arrestographie et un dialogue constant entre le texte coutumier, les commentateurs et les justiciables, et ce afin d'établir une juridiction, soit à proprement parler de dire le droit (juris dictio).
Goux, Mathieu
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De la traduction du texte Ordonnance relative à l’enfance délinquante : difficultés terminologiques, discursives et culturelles [PDF]
Synergies Espagne, 2015 L’objectif de cet article est d’analyser les difficultés que les textes juridiques français offrent dans leur traduction à l’espagnol. Dans ce sens, nous proposons une méthodologie de travail à travers une analyse terminologique d’un texte normatif, à ...
Natalia Mª Campos Martín
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