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Sądownictwo administracyjne w Księstwie Warszawskim i w Królestwie Polskim do 1867 roku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1974 Dans le Duché de Varsovie, créé en 1807 par le traité de Tilsit, on organisa l’administration d’après le modèle français. Les articles respectives de la constitution du Duché, octroyée par Napoléon I-er, de même que les règlements de l’administration ...
Hubert Izdebski
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Nouvelles récentes de l'article 96 [PDF]
, 1977 When called upon, to ascertain the ambit of the application of section 96 of the B.N.A. Act (1867), our courts have devised a method of reasoning by historical analogy between different types of jurisdictions. In Tomko v.
Duplé, Nicole
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Les missions catholiques françaises et le développement des études igbo dans l’Est du Nigeria, 1885 - 1930 [PDF]
, 2000 Partly based on archives, this description of the progression of French Catholic missions from Senegal to Igboland emphasizes the crucial roles played by the Congrégation des Pères du Saint Esprit (Spiritains) and the Société des Missions Africaines (SMA)
Ugochukwu, Francoise
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De la notion de juridiction en droit administratif canadien [PDF]
, 1983 The object of this article considers the ever-evolving concept of jurisdiction in the context of judicial review of administrative action. The author examines recent jurisprudential developments from an historical perspective in an attempt to reveal ...
Amyot, Bernard
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LA PROBLÉMATIQUE DE L’EFFECTIVITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le code du travail mentionne les infractions du travail. Mais le législateur n’a ni organisé la procédure applicable pour l’infliction de la peine ni la juridiction compétente.
André VANGU MAKUALA
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Legal Culture and Argumentation in the Vice-Reign of Peru from the 16th to the 18th centuries
Clio@Themis, 2022 L’étude de la littérature juridique publiée au xvie et au xviie siècle dans la Vice-Royauté du Pérou, avec des exemples pris dans le droit pénal, la procédure, le droit civil les offices et la juridiction ecclésiastique, indique que l’argumentation fait ...
Herman Nébias Barreto
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Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice [PDF]
, 2002 Dans le présent article, l'auteur cherche à dévoiler l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ).
Gharbi, Fakhri
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E-Spania, 2011 Ce travail porte sur le rapport entre l'acte de conseiller et la réalité de l'action politique royale dans le royaume de León au cours des XIe et XIIe siècles.
Fernando Luis Corral
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KAS African Law Study Library, 2021 Cette contribution porte sur la constitutionnalisation des pouvoirs présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles avec un regard sur les arrêts de la Cour constitutionnelle en rapport avec l'État d'urgence sanitaire contre la pandémie de Covid-19.
Marcel WETSH’OKONDA KOSO
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Sądownictwo królewskie w sprawach chłopskich do połowy XVI wieku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1965 Depuis la fin du XIVème jusqu’à la moitié du XVIème siècle nous voyons se dérouler devant les cours de justice royales en Pologne de nombreux procès de paysans. Ces procès étaient intentés par les cours royales sur le principe de la rémission (remissio),
Ludwik Łysiak
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