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Aberrations monstrueuses dans la doctrine juridique roumaine sur la situation en Ukraine [PDF]
Forum Juridic, 2022 Les positions doctrinales qui soutient que l'ordonnance sur les mesures conservatoires de la Cour Internationale de Justice dans l'Affaire Ukraine c. Fédération de Russie constate l'existence des preuves concernant des actes de génocide commis en Ukraine
Corneliu-Liviu Popescu
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La justice administrative de proximité au Cameroun
Recht in Afrika, 2021 À la question de savoir si la justice administrative en Afrique francophone ne souffre plus des dysfonctionnements liés à son inégale répartition géographique, limitant ainsi son rapprochement des justiciables, la réponse doit être nuancée.
Olivier Fandjip
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Öffentliches Recht in Frankreich, 1914–1918 [PDF]
Rechtsgeschichte - Legal History, 2019 Elina Lemaire (Hg.), La Grande Guerre et le droit public, Bayonne: Institut Universitaire Varenne 2017, 214 S., ISBN 978-2-37032-115-2; Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (Hg.), Le Conseil d’État et la Grande
Philipp Siegert
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DE L’EXERCICE DES RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS UN CONTENTIEUX DES RÉSULTATS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les recours en matière de contentieux des résultats résultent de la contestation des décisions du juge pour cause d’erreurs contenues dans ces arrêts ou pour en solliciter l’interprétation.
Jeannette MUSHIYA MBANGU
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Le formalisme informatif, un formalisme de protection ? [PDF]
Forum Juridic, 2022 Le 5 mai 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué à la suite d'un renvoi préjudiciel sur l’obligation d’information du commerçant concernant la garantie commerciale fournie par le producteur d’un produit, en mettant l’accent sur l’intérêt ...
Oana-Andreea Ichim
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
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Cuadernos de Historia Moderna, 2021 Reseña de la obra de Caporossi, Olivier, Exercer la justice du roi à Madrid. La juridiction royale d’une ville de cour pendant le règne de Philippe IV (1621-1665), Pessac, Presses Universitaires de Bordeaux, 2019, 334 págs.
María del Mar Tizón Ferrer
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LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Il est idoine de retenir que le référé n’est organisé que devant le juge administratif et uniquement le juge administratif de droit commun, à savoir : les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’Appel et le Conseil d’Etat selon le cas ...
Roger MOMBAYA ELUO
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E-Spania, 2013 Si la province du Paraguay, ou Río de la Plata, fut dans un premier temps la plus grande province hispano-américaine confiée à un particulier par le biais d’une capitulation, son territoire fut rapidement démembré au gré des nouvelles découvertes et des ...
Paola Domingo
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