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L’accès aux décisions des juridictions administratives et leur publicité
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2019 Selon Jeremy Bentham : « la publicité est l’âme de la justice » . Celle-ci ne saurait être secrète ; elle se doit au contraire d’être transparente.
Martine de Boisdeffre
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La justice administrative de proximité au Cameroun
Recht in Afrika, 2021 À la question de savoir si la justice administrative en Afrique francophone ne souffre plus des dysfonctionnements liés à son inégale répartition géographique, limitant ainsi son rapprochement des justiciables, la réponse doit être nuancée.
Olivier Fandjip
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Öffentliches Recht in Frankreich, 1914–1918 [PDF]
Rechtsgeschichte - Legal History, 2019 Elina Lemaire (Hg.), La Grande Guerre et le droit public, Bayonne: Institut Universitaire Varenne 2017, 214 S., ISBN 978-2-37032-115-2; Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (Hg.), Le Conseil d’État et la Grande
Philipp Siegert
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Sądownictwo administracyjne w Księstwie Warszawskim i w Królestwie Polskim do 1867 roku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1974 Dans le Duché de Varsovie, créé en 1807 par le traité de Tilsit, on organisa l’administration d’après le modèle français. Les articles respectives de la constitution du Duché, octroyée par Napoléon I-er, de même que les règlements de l’administration ...
Hubert Izdebski
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Belgium's new specialized judiciary [PDF]
, 2014 This brief national report was written for the First Siberian Legal Forum on the ‘Specialization of Judges and Courts: Comparative and Russian Context.’ It gives an overview of the Belgian judicial structure.
Voet, Stefaan
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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L'ombudsman: première avenue de contrôle de l'Administration, ses caractéristiques, son efficacité [PDF]
, 1982 The Ombudsman is one of the three recognised control agents of today's Public Administration. He has his own characteristics that make him the most accessible, speedy, low cost and efficient instrument of safeguard against illegal, irregular or arbitrary
Garant, Patrice, Pagé, Huguette
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Sądownictwo kompetencyjne w Księstwie Warszawskim i Królestwie Polskim
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1965 Il n’existe pas de normes et d’institutions juridiques qui soient indifférentes sous le rapport politique. La création d’une juridiction de compétence indépendante avait dans cette période aussi un but politique.
Henryk Goryszewski
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Nouvelles récentes de l'article 96 [PDF]
, 1977 When called upon, to ascertain the ambit of the application of section 96 of the B.N.A. Act (1867), our courts have devised a method of reasoning by historical analogy between different types of jurisdictions. In Tomko v.
Duplé, Nicole
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