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1987-2017 ili obnova upravnog sudovanja u Francuskoj

Zbornik Radova Pravnog Fakulteta U Splitu, 2018
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Le refus d’exécution du projet personnel de scolarisation des enfants en situation de handicap par une personne privée en charge d’un service public administratif ne constitue pas un acte administratif unilatéral susceptible de recours devant la juridiction administrative

revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2017
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La modification unilatérale d’un contrat de prêt par une collectivité territoriale : compétence de la juridiction administrative mais annulation sur le fond

revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013
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Une nouvelle juridiction administrative en Europe : la Commission de recours du Conseil de l'Europe

Annuaire Francais De Droit International, 1965
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La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions

Les Cahiers De La Justice, 2014
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3 L'obligation d'information rappelée par les juridictions administratives

Médecine & Droit, 2000
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La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives

Depuis une vingtaine d’années, les contentieux sociaux se trouvent au centre d’évolutions juridiques majeures en France. Si la suppression des juridictions administratives spécialisées de l’aide sociale a entraîné une redistribution de leurs compétences au bénéfice des juridictions administratives générales, on assiste peu à peu à une adaptation des ...
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Le comité d'histoire du conseil d'Etat et de la juridiction administrative

Revue Francaise D'Administration Publique, 2002
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ADMINISTRATIVE AND SOCIAL PSYCHIATRY

Lancet, The, 1955
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La juridiction administrative spécialisée

1996
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