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Risques de corruption dans le système de justice pénale et outils d’évaluation [PDF]
Ce document d’analyse U4 est destiné aux responsables politiques des pays en développement et à leurs citoyens, ainsi qu’aux partenaires U4 de la communauté des donateurs, et leur fournit un aperçu des éléments les plus sensibles à la corruption dans ...
Schütte, Sofie Arjon +5 more
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National audienceMatinée consacrée à la justice internationale pénaleAprès-midi consacrée à la justice pénale ...
Lemasson, Aurélien
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L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais [PDF]
La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique constitue un mécanisme de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Elle doit être distinguée de la responsabilité résultant d’un ordre criminel ou d’une participation directe.
Benjamin NTAMBWE KAPENGA
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D’une non-condamnation par ordonnance pénale : l’affaire SICPA
Le droit suisse ne connait aujourd’hui pas d’instrument de justice négociée du type deferred prosecution agreement, soit un mécanisme permettant au ministère public d’abandonner la poursuite moyennant le respect, par le prévenu, de certaines conditions.
Katia Villard
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Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquant
International audiencePrésentation du Code la Justice pénale des mineurs ...
Bossan, Jérôme
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Regard critique et perspectif de l’application du droit pénal issu de l’OHADA par ses États-membres
Résumé : Les États africains dans l’évolution de leurs Droit pénal des affaires, ont connu une évolution législative réalisée dans le cadre du traité OHADA signé le 17 octobre 1993 en île Maurice, avec pour objectif de moderniser et unifier le secteur du
Steve Elia MBEDI
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Cette contribution met en rapport la justice réparatrice et la médiation pénale avec le concept de transaction sociale. Elle situe l'émergence du paradigme réparateur au sein du système pénal et montre sous quelles conditions la justice réparatrice ...
Carvajal Sanchez, Fernando +1 more
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La victime, une figure évincée de la justice pénale et oubliée de l'histoire?
Quelles places pour les victimes dans la justice pénale?info:eu-repo/semantics ...
Beauthier, Régine
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Nouvelles technologies et justice pénale/New Technologies and Criminal Justice
Textes du XXXVIIIe Cours international de criminologie, Montréal, 1988Analyse de technologies spécifiques pouvant être utilisées dans le système de justice pénale ainsi que des controverses qu'elles engendrent.
LeBlanc, Marc +2 more
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