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Colloque : Construire la justice pénale internationale du XXIIe siècle, Madrid

open access: yes, 2017
Construire la justice pénale internationale du XXIIe siècle, Madrid, 29 sept. 2017 Siège du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire La Cour Suprême et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d'Espagne, ainsi que l’Ambassade de France, organisent un ...
Pascal Plas
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Justice pénale des mineurs et adolescents

open access: yes, 2015
Question : Bonjour, Où puis je trouver le texte du récent projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015 ? Merci.
ruedesfacs
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Nouvelle normativité sociale et déficience intellectuelle : l’impasse pénale

open access: yesLien Social et Politiques, 2012
Le mouvement de désinstitutionalisation des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) s’est accompagné d’un discours politique prônant leur intégration sociale dans une société juste et inclusive.
Guillaume Ouellet   +3 more
doaj   +1 more source

Actualités de la procédure pénale

open access: yes, 2019
Qu’il aime ou qu’il n’aime pas les modifications intervenues en procédure pénale, le praticien est contraint de les connaître. Ces dernières années, les interventions législatives ont été aussi multiples que disparates.
Actualités en procédure pénale   +1 more
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La justice et les victimes : l’importance de l’information pour les victimes

open access: yesCriminologie, 2011
Depuis les années 1980, les gouvernements occidentaux, incluant celui du Québec, ont travaillé à améliorer la condition des victimes d’actes criminels.
Jo-Anne Wemmers, Émilie Raymond
doaj   +1 more source

Striking a Balance between Freedom, Security and Justice. CEPS Paperback. October 2002 [PDF]

open access: yes, 2002
This monograph surveys the achievements of the European Union in the field of Justice and Home Affairs and analyses the pro’s and con’s of setting up an area of freedom, security and justice.
Anderson, Malcom, Apap, Joanna
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La grammaire du pouvoir répressif international: de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité du supérieur hiérarchique [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La réflexion sur la « grammaire du pouvoir répressif » met en lumière l’évolution du droit international pénal, en passant de la responsabilité pénale individuelle à celle du supérieur hiérarchique.
Stella DAGO ALINO
doaj  

La nouvelle réponse pénale faite au délinquant : Du répressif vers l’éducatif ?

open access: yes, 2021
International audienceDossier « L’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs » (dir. Ph. Bonfils), article 6, pp.
Guerin, Marie-Cecile
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« Tous les mêmes » ? Attitudes des adolescents envers les différents acteurs de la justice pénale

open access: yesCriminologie
Les recherches sur la socialisation légale des adolescents se centrent principalement sur la police, négligeant les autres acteurs de la justice pénale.
Lisa Massez   +2 more
doaj   +1 more source

Paroles d’accusés sur la légitimité de la justice internationale pénale

open access: yes, 2012
La légitimité d’une institution judiciaire, tout comme celle de la justice, s’analyse notamment par son acceptation par les usagers. En matière pénale, la société dans son ensemble, comprenant aussi bien les victimes que les accusés, sont concernés.
Scalia, Damien
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