Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 L’objectif de cet article est d’apporter un regard de régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Il s’attache à répondre à un certain nombre de questionnements portant sur l’opportunité du recours à la compensation par l ...
SARRAZIN, Françoise +2 more
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ISO 26000 : la nouvelle lingua franca de la responsabilité sociétale? [PDF]
, 2013 Depuis quelques décennies, avec l’accroissement des échanges à l’échelon planétaire, de nombreux acteurs sociaux, de nombreuses nations, ont pris conscience de l’urgence d’adopter des comportements responsables visant à promouvoir la qualité de la vie ...
Morency, Marc-André +3 more
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Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? – Avant-propos [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 Organisé le 15 décembre 2020, le colloque « Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? » a fait le point des opportunités et des écueils rencontrés lors de la mise en œuvre, en France et à l’étranger, de dispositifs de compensation ...
AUBRY, Steve +5 more
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Proposition d’une grille de lecture pour évaluer la pertinence écologique des projets de site naturel de compensation [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 La loi pour la biodiversité de 2016 a introduit dans la réglementation française la compensation dite «par l’offre» avec la création de sites naturels de compensation (SNC). La procédure d’agrément associée et les premiers retours d’expérience mettent en
AUBRY, Steve +2 more
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Schémas régionaux de cohérence écologique : les questionnements, les méthodes d’identification utilisées, les lacunes [PDF]
, 2014 Après avoir rappelé le contexte et les objectifs de la trame verte et bleue, sa mise en ½uvre est rapidement décrite dans ses trois niveaux spatiaux (national, régional et local).
Amsallem, J., Vanpeene Bruhier, S.
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Retour d'expérience – Dix ans après le lancement de l’expérimentation française de la compensation par l’offre, quel bilan en tirent les porteurs de projet ? [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 Le ministère en charge de l’environnement a lancé en 2011 un appel à projet d’opérations expérimentales de compensation par l’offre afin d’évaluer la pertinence et la faisabilité du dispositif en France.
LATUNE, Julie, LATUNE, Julie
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Protection et préservation du milieu marin : « Les apports des Conventions Régionales sur les mers aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » [PDF]
, 2010 La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer consacre une partie des ses dispositions à la protection et à la préservation du milieu marin (partie XII).
Lefebvre, Christophe
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Sites naturels de compensation en mer : état de l'art et perspectives d’application contextualisées [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 L’application de la compensation en milieu marin reste limitée à une approche à la demande, traitée au cas par cas. Il n’y a notamment aucune compensation par l’offre avec la création de site naturel de compensation (SNC) en mer en France aujourd’hui.
PIOCH, Sylvain +2 more
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Apprentissages d’une expérimentation de site naturel de compensation : une ligne de crête à la croisée de logiques d’acteurs [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 En 2011, le ministère en charge de l’environnement a lancé un appel à projets d’expérimentations de compensation par l’offre des impacts écologiques.
LE RENARD, Claire
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Revue Forestière Française, 2023 Cet article présente l’évolution depuis les années 1960 du cadre législatif communautaire et de la politique forestière mis en place par l’Union européenne (UE) pour protéger les forêts tout en conservant les prérogatives sur les ressources forestières ...
Robert Flies
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