La nature juridique de l'impôt dans l'ancienne et la nouvelle économie du droit fiscal [PDF]
Après avoir spécifié la nature juridique du droit fiscal comme application d'un pouvoir de contrainte et expression d'une autorité étatique par les pouvoirs publics, l'objectif du présent article est d'examiner comment les théories économiques ...
Jean-Marie Monnier, Kalina Koleva
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Les Penalites Fiscales Sont-Elles Assimilables à des Sanctions Penales au Regard de la CEDH? [PDF]
, 2002 Duarte, Sonia
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La médiation familiale : une voie d'apaisement des conflits familiaux
, 2015 International audienceLa médiation familiale, processus de construction ou de reconstruction du lien familial mené par un tiers qualifié, le médiateur familial, et axé sur l'autonomie des personnes concernées par des situations de rupture ou de ...
Leborgne, Anne
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La participation populaire aux grands projets d'infrastructure lancés par les pouvoirs publics [PDF]
, 2017 Favre, A.-C.
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JACQUES MOREAU, Droit administratif, Paris, Presses Universitaires de France (Coll. « Droit fondamental »), 1989, 569 pages, ISBN 2-131042925-4, ISSN 0-299-2418. [PDF]
, 1991 Mockle, Daniel
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GEORGES VEDEL et PIERRE DELVOLVÉ, Le système français de protection des administrés contre l'administration, coll. « Droit public », Paris, Sirey, 1991, 280 p., ISBN 2-248-00359-5. [PDF]
, 1993 Mockle, Daniel
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Concilier avant de juger: la face méconnue des pratiques judiciaires burundaises
, 2014 Kohlhagen, D.
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Revue du Marche Commun no. 148 = Review of the Common Market November 1971 No. 148 [PDF]
, 1971 core
Les recours juridictionnels contre les actes administratifs specialement economiques dans le droit des Etats membres de la CEE = Legal remedies against specific economic administrative acts of the Member States of the EEC. Studies: Competition - Approximation of Legislation 12, 1971 [PDF]
, 1971 Auby, Jean-Marie, Fromont, Michel
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