Convergences et divergences du traitement juridique des risques professionnels et des risques industriels [PDF]
, 2010 National audienceLe management intégré des risques professionnels et environnementaux constitue une démarche qui se développe au sein des entreprises, favorisée en cela par les orientations du législateur.
Sanseverino-Godfrin, Valérie +1 more
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POLYSEMY PROBLEM IN LEGAL TRANSLATION [PDF]
, 2016 L'objectif de l'article est de prouver que la polysémie peut constituer une source d’erreurs en traduction juridique. Le présent article consiste en analyse de quatre termes juridiques français et d'erreurs résultant de la polysémie de ces termes en ...
NOWAK-KORCZ, Paulina
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Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?
, 2013 International audienceLe contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'
Masclet de Barbarin, Marie
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Les urbanistes face à l’inflation des normes juridiques : vers une nécessaire adaptation des pratiques professionnelles [PDF]
, 2015 International ...
Rollin, Jérôme
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Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative [PDF]
, 1982 The doctrine of « procedural fairness » is widening its scope of application to all kinds of administrative decisions. « Procedure » must, as a notion, therefore be clearly defined. The definitions given by the authors or by case-law make it difficult to
Garant, Patrice
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Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratif [PDF]
, 2012 Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d'un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu'ils soient atypiques ou dérogatoires.
Gentili, Christian
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Le consommateur et le procès – Rapport général [PDF]
, 2008 Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant ...
Lafond, Pierre-Claude
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Le non-recours aux droits comme question publique : innovations dans la production des politiques sociales [PDF]
, 2011 Communication en ligne sur site de l'AFS et de l'ODENORE : http://odenore.msh-alpes.fr/documents/communicationafs_2011_p_warin.pdfInternational audienceDepuis une décennie, la question du non-recours aux droits sociaux et services publics entre dans le ...
Warin, Philippe
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La nature juridique de l'impôt dans l'ancienne et la nouvelle économie du droit fiscal
, 2006 URL des Cahiers : https://halshs.archives-ouvertes.fr/CAHIERS-MSECahiers de la Maison des Sciences Economiques 2006.57 - ISSN 1624-0340After specifying the legal nature of tax law as a coercive power application and as a public authority expression, this
Koleva, Kalina, Monnier, Jean-Marie
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, 2015 International audienceLa protection des droits des contribuables face à la mise en œuvre des prérogatives de l'administration fiscale constitue une thématique qui a toujours été chère au professeur Louit.
Masclet de Barbarin, Marie
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