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La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français

open access: yes, 2012
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides,
Bentata, Pierre
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Populations à immuniser en priorité contre la COVID-19 : Orientations préliminaires pour l’établissement de politiques. [PDF]

open access: yesCMAJ, 2020
Ismail SJ   +5 more
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Quand la réglementation environnementale profite aux pollueurs : survol des fondements théoriques de l'hypothèse de Porter

open access: yes, 2005
Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche GAEL Laboratoire d'Economie appliquée de Grenoble Université Pierre Mendès France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA) (GRE2005) 2005-07L'article présente de manière non technique certains des ...
Ambec, Stefan, Barla, Philippe
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Evaluation de mécanismes de flexibilité dans la mise en œuvre de la politique environnementale [PDF]

open access: yes
Ce papier étudie la mise en œuvre concrète d’une politique environnementale visant la réduction de la consommation énergétique dans le domaine du bâtiment.
Baranzini, Andrea, Thalmann, Philippe
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La SCPHmania. [PDF]

open access: yesCan J Hosp Pharm, 2015
Roy M.
europepmc   +1 more source

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