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STRATÉGIES DE MOBILISATION DES RECETTES PARAFISCALES : CAS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD) [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
Dans cet article, la réflexion est articulée autour de la fiscalité comme outil de développement de la République Démocratique du Congo. En effet, dans le souci de faire un contrôle judicieux dans le processus de recouvrement de recettes non fiscales ...
Philippe NDONGO AHUAZO, Adolf TSHIPEPELE KAZADI, MUTEBA KOMBE   +2 more
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Finanzas municipales y patriciado urbano. Valencia a finales del Trescientos

Anuario de Estudios Medievales, 1992
La déconnexion méthodologique entre l’histoire des institutions et l'histoire social et économique devient manifeste dans l'étude des biens, des finances et de la fiscalité, quand il devient indispensable de traiter l’ensemble dans le cadre générique de ...
Rafael Narbona Vizcaíno
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Debt collection as labour discipline: the work of finance in a Myanmar squatter settlement

Social Anthropology, Volume 28, Issue 3, Page 729-742, August 2020., 2020
Abstract Critical studies of development in the global South have called attention to the failure of existing modernisation projects to deliver on promises of full employment in well‐remunerated wage labour. Despite this shortfall in formal employment, non‐normative labour forms have proliferated globally, alongside mass expansion of financial markets ...
Stephen Campbell
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Social protection and revenue collection: How they can jointly contribute to strengthening social cohesion

International Social Security Review, Volume 73, Issue 3, Page 13-32, July/September 2020., 2020
Abstract Social protection and revenue collection are often regarded as potential drivers of social cohesion. The article joins this debate, providing three main contributions. First, we carefully discuss the concept of social cohesion and endorse one specific definition.
Francesco Burchi, Armin von Schiller, Christoph Strupat   +2 more
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LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
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Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I

Anuario de Estudios Medievales, 1992
L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentati­ves partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la
Miguel Angel Ladero Quesada
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Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais.

KAS African Law Study Library, 2022
Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des
Eder Mbala Kazadi
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Comprendre l’autre comme soi-même ? Pour un modèle médiationniste de l’intercompréhension linguistique

Signifiances (Signifying), 2022
Cet article entend contribuer à une modélisation des conditions individuelles de l’intercompréhension linguistique. On montre d’abord que le schéma ordinaire en termes de recouvrement plus ou moins strict des compétences se heurte à une très forte ...
Vincent Nyckees
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La escritura y su uso: la mesa arzobispal compostelana a fines del siglo XV

Anuario de Estudios Medievales, 2001
L'examen et la relation des documents employés dans l´administration de la mensa archiepiscopalis compostelaine à la fin du XVème siècle permet observer l´étendue du usage de récriture comme élément fondamentale de la gestion économique dans tous les ...
Mercedes Vázquez Bertomeu
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Sur la nécessité de la création d’une direction des affaires pénales dans l’administration fiscale RD congolaise. Ebauche de solution dans la lutte contre l’évasion fiscale ou le coulage des recettes de l’Etat [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
En RDC, depuis un temps, il est courant de constater çà et là, des comportements inciviques frisant l’absence de culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, en dépit de tous les efforts que déploie le service du contentieux pour règlementer ...
Hyppolite PHANZU-LUSALA, Jean Marie BOLIKA , Flavien KHASA KHASA   +2 more
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