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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
, 2022 La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la ...
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Bioethics and Medical Litigation in France: An Exploratory Study [PDF]
J Eval Clin PractABSTRACT Aims and Objectives Medical litigation is a matter of particular concern for hospitals. We decided to examine whether bioethics might offer additional insights into these disputes. Method We conducted a highly exploratory and descriptive study in empirical bioethics, relying exclusively on a sample of scientific articles addressing medical ...
Nader R +4 more
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Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques
, 2018 International audienceUn droit au sens est revendiqué de longue date. Dans le prolongement de cette quête, la confrontation des sens et des non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques amène à bien se comprendre, dans une partie ...
Bigot, Rodolphe
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La réforme de la responsabilité civile, est-elle nécessaire? [PDF]
, 2016 Les réflexions qui suivent sont divisées en deux parties: les tendances et les traits caractéristiques de l’évolution du droit de la responsabilité civile communs pour tous les pays d’Europe (I) et les sources et la structure du droit de la ...
Lewaszkiewicz-Petrykowska, Biruta
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Éthique et biodiversité : questions posées à et par la recherche agronomique [PDF]
Natures Sciences Sociétés, 2016 Les liens entre agriculture et biodiversité posent des questions éthiques à la recherche agronomique. Utilitariste, cette recherche qualifie certaines espèces de nuisibles ou d’utiles et les modifie pour les besoins de l’homme ...
Barret Pierre +5 more
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L’IMPACT DE LA THÉORIE NÉO-INSTITUTIONNALISTE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ROUMAINES [PDF]
Management & Marketing, 2006 Le but principal de cet article et de mettre en valeur la liaison qui existe entre la théorie néo-institutionnaliste et la perception réelle de la responsabilité sociale de l’entreprise dans les pays en transition, en particulier en Roumanie.
Adriana BURLEA SCHIOPOIU
doaj
Devenir adulte sous contrainte
Swiss Journal of Sociocultural Anthropology, 2020 This article examines the support provided by Quebec’s juvenile justice system for young people classified as offenders who transition to adulthood and who are in open custody.
Marie Dumollard
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Les réformes du droit français de la responsabilité civile [PDF]
, 2016 L'auteur estime que la réforme du droit de la responsabilité, s’impose, si tant est que l’on croit aux vertus de la codification, à savoir l’accessibilité, la prévisibilité et la stabilité du droit. Parce qu'il existe un très embarrassant contraste entre
Mazeaud, Denis
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Trayectorias Humanas Trascontinentales, 2023 Unfortunately, sexual and gender-based violence (SGBV) against women and men who are identified as enemies very often appears as a tool of war. For a long time, SGBV-related atrocities were not perceived as an element of combat, thus they were not ...
Anna Adamska-Gallant
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Responsabilité civile en droit des sociétés en France [PDF]
, 2016 Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile.
Kenfack, Hugues
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