Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
, 2022 La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la ...
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La réforme de la responsabilité civile, est-elle nécessaire? [PDF]
, 2016 Les réflexions qui suivent sont divisées en deux parties: les tendances et les traits caractéristiques de l’évolution du droit de la responsabilité civile communs pour tous les pays d’Europe (I) et les sources et la structure du droit de la ...
Lewaszkiewicz-Petrykowska, Biruta
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La notion de liberté, de responsabilité et de dignité humaine selon Jean-Paul Sartre [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le problème de la liberté a tourmenté les penseurs de tous les temps. Les plus grands philosophes de l’Antiquité (Socrate, Platon, Aristote), du Moyen Age (Duns SCOT) et de temps moderne (Descartes, Leibnitz, Spinoza, Kant, Bergson…) ont affirmé que l ...
Joly BIRAKARA ILOWA
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Éthique et biodiversité : questions posées à et par la recherche agronomique [PDF]
Natures Sciences Sociétés, 2016 Les liens entre agriculture et biodiversité posent des questions éthiques à la recherche agronomique. Utilitariste, cette recherche qualifie certaines espèces de nuisibles ou d’utiles et les modifie pour les besoins de l’homme ...
Barret Pierre +5 more
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Responsabilité civile en droit des sociétés en France [PDF]
, 2016 Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile.
Kenfack, Hugues
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Les réformes du droit français de la responsabilité civile [PDF]
, 2016 L'auteur estime que la réforme du droit de la responsabilité, s’impose, si tant est que l’on croit aux vertus de la codification, à savoir l’accessibilité, la prévisibilité et la stabilité du droit. Parce qu'il existe un très embarrassant contraste entre
Mazeaud, Denis
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L’IMPACT DE LA THÉORIE NÉO-INSTITUTIONNALISTE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ROUMAINES [PDF]
Management & Marketing, 2006 Le but principal de cet article et de mettre en valeur la liaison qui existe entre la théorie néo-institutionnaliste et la perception réelle de la responsabilité sociale de l’entreprise dans les pays en transition, en particulier en Roumanie.
Adriana BURLEA SCHIOPOIU
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Devenir adulte sous contrainte
Swiss Journal of Sociocultural Anthropology, 2020 This article examines the support provided by Quebec’s juvenile justice system for young people classified as offenders who transition to adulthood and who are in open custody.
Marie Dumollard
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Les règles de la responsabilité civile pour le dommage causé par le salarié à un tiers [PDF]
, 2016 Ce chapitre présente les règles de la responsabilité de l’employeur pour le dommage causé par le salarié à un tiers (1) ainsi que les règles de la responsabilité du salarié pour son propre fait (2).Udostępnienie publikacji Wydawnictwa Uniwersytetu ...
Skupień, Dagmara
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Responsabilité civile complémentaire de l’employeur en cas d’accident du travail [PDF]
, 2016 L'article se résume à la question suivante : un employé peut-il engager la responsabilité de l'employeur pour obtenir des avantages supplémentaires ?
Kurzynoga, Małgorzata
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