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LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN DROIT MARITIME [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
En droit maritime classique, la limitation de responsabilité ne profitait qu’aux seuls propriétaires en raison des risques encourus et de l’importance du capital investi, la limitation étant liée à la qualité du propriétaire.
Pierre Laurent KATOTO OYOMBO
doaj  

Women judges in transitional justice and their impact on trials on cases of sexual and gender-based violence committed as war crimes

open access: yesTrayectorias Humanas Trascontinentales, 2023
Unfortunately, sexual and gender-based violence (SGBV) against women and men who are identified as enemies very often appears as a tool of war. For a long time, SGBV-related atrocities were not perceived as an element of combat, thus they were not ...
Anna Adamska-Gallant
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Narrativas de tráfico humano: dos historias de engaño y de supervivencia en Países Bajos

open access: yesTrayectorias Humanas Trascontinentales, 2022
Dos mujeres colombianas, ambas de provincia, narran sus historias de vida en las que se ven envueltas en el negocio de tráfico sexual hacia naciones del continente europeo como Países Bajos.
Freddy Galeano
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La communication responsable : une approche dialogique constitutive des organisations

open access: yesCommunication & Professionnalisation, 2018
L’article opère une distinction entre trois types de responsabilités que sont la responsabilité rétrospective, prospective et active. La responsabilité active compense le manque de réflexion éthique dans l’espace entre la rétrospection et la prospection ;
Jo M. Katambwe
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Crimes environnementaux : si la pollution de l’eau tue… malheureusement elle rapporte !

open access: yesCriminologie, 2016
Qualifier la pollution de l’eau de crime peut sembler à première vue relever du sens commun et une telle pollution est déjà considérée comme un crime dans certains pays, à certaines conditions.
Sylvie Paquerot, M.A., M. LL., Ph. D
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L'insertion socioprofessionnelle des jeunes : le prisme du partenariat comme catalyseur de la responsabilité

open access: yesLien Social et Politiques, 2001
Différentes lectures de la responsabilité sous-tendent les mesures de lutte contre l'exclusion, notamment les politiques et programmes d'insertion socioprofessionnelle des jeunes.
Jean-François René   +4 more
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Le médecin devant la loi

open access: yesAvicenna Medical Research, 2022
La pratique médicale expose parfois les professionnels de santé à des situations qui, par leur caractère dramatique et exceptionnel, viennent les bousculer tant sur un plan individuel que collectif. Le nombre des procès engagés à l’encontre des médecins
Djabellah Si Hadj Mohand   +2 more
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Suicide au service d’oncologie et responsabilité administrative

open access: yesAvicenna Medical Research, 2022
Les décès par suicide qui surviennent au cours d’une hospitalisation représentent une part non négligeable de l’ensemble des suicides, cette part est estimée au travers la littérature scientifique entre 4 et 5 % , malheureusement aucune étude ...
Farid ALEM   +2 more
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How Professional Accountants Learn in the Workplace: A Structured Literature Review Modes d'apprentissage des comptables au travail : revue structurée de la littérature

open access: yesAccounting Perspectives, EarlyView.
ABSTRACT Accountants must master a considerable body of highly complex knowledge to attain the level of professional proficiency required to comply with accounting standards and uphold their public responsibility. Postsecondary education and professional certification bodies provide only a portion of the technical knowledge that accountants need to ...
Leslie Berger   +2 more
wiley   +1 more source

Financial courts in control over local government [PDF]

open access: yesZbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016
Toute décentralisation implique un contrôle de la gestion locale, pour en assurer le caractère démocratique, la régularité juridique et l’efficacité économique.
Marc Gjidara
doaj  

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