Results 141 to 150 of about 668,697 (187)

L’« acte de gouvernement », pour éviter d’avoir à juger

Plein droit, 2023
Danièle Lochak, C. Rodier
semanticscholar   +1 more source

Acte claire en acte éclairé. Helder als koffiedik?

2016
Item does not contain ...
openaire   +1 more source

P-49 Formulaire de prescription de l[StQuote]acte transfusionnel par le médecin réactualisé (2022)

Transfusion Clinique et Biologique, 2022
E. Peynaud-Debayle, Claire Romani, Hamid Mountij   +2 more
semanticscholar   +1 more source

Élargissement et diversification du contrôle juridictionnel belge des actes administratifs. Appel pour l’utilisation du droit comparé et la création d’une vision claire

Revue internationale de droit comparé, 2012
Suite à l’accord institutionnel sur la 6ème réforme de l’État belge (2011), la juridiction du Conseil d’État et des autres juridictions administratives sera élargie aux conséquences de droit privé des recours en annulation. Conformément aux intentions prévues de l’accord, la réforme sera matérialisée par le biais d’une modification de l’article 144 de ...
openaire   +2 more sources

Joined cases C-72/14 and C-197/14 X and case C-160/14 Ferreira da Silva: is the ECJ reversing its position on the acte clair doctrine?

European Law Blog, 2015
Elisabet Ruiz Cairó
semanticscholar   +1 more source

acte clair, n.

2023
openaire   +1 more source

10 Stars and Acting in Claire Denis’s Films since 2010

2023
openaire   +1 more source

Mortalité dans l’année qui suit un acte invasif de réanimation médicale

Revue d'épidémiologie et de santé publique, 2019
C. Imbaud, C. Leclaire, G. Rey
semanticscholar   +1 more source

Un acte complexe et essentiel

Soins Gérontologie, 2019
T. Cudennec, Claire Messaoudi
semanticscholar   +1 more source

Lead-resistant bacteria from Saint Clair River sediments and Pb removal in aqueous solutions

Applied Microbiology and Biotechnology, 2018
Sonia M Tiquia
exaly