EGALITE HOMME-FEMME DANS LES CONSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1908 A 2011 : QUELLE LECTURE ? [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 De tout temps, la constitution représente les aspirations profondes d’une nation. Elle manifeste les défis à relever, en passant en revue les réalités du moment afin de se projeter dans un avenir radieux pour les intérêts du peuple au nom de qui le ...
NKANKA NTUMBA
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LE CORPUS DE NORMES URBANISTIQUES INFLUANT SUR LA CONSTRUCTIBILITÉ EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Contrairement à d’autres pays, comme la France, la République démocratique du Congo ne dispose pas d’un code traitant uniquement de l’urbanisme. Cela ne veut pas dire que cette matière n’y est pas règlementée. Bien au contraire.
Giresse KIMVUIDI VELA
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Anaphore associative : dans quel sens « roule »-t-elle? [PDF]
, 1993 Parmi les différents problèmes que pose l’anaphore associative, il en est un qui a peu retenu l’attention des spécialistes jusqu’à maintenant. C’est celui de l’orientation du processus anaphorique.
Kleiber, Georges +2 more
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La France, l’avocat des Roumains pour l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Quelques opinions sur le discours du Président Jacques Chirac en Roumanie, 1997 [PDF]
Synergies Roumanie, 2017 Dans le présent article on envisage d’analyser le contenu de l’un des discours de Président Jacques Chirac, lors d’une visite officielle en Roumanie, en 1997.
Antoanela-Paula Mureșan
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Les articles 8, 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés [PDF]
, 1984 Legal rights protected under sections 8, 9 and 10 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms are the subject of this article. Section 8 affords protection against unreasonable search or seizure; there was no similar provision under the Canadian Bill ...
Choquette, Marie
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Le manque d’équité dans le partage du pouvoir à l’origine des conflits. Analyse et perspectives [PDF]
Revue de l'UKACet article propose la façon dont les responsabilités politiques doivent être partagées et cela dans le respect équitable de la géopolitique ou représentativité afin d’éviter les conflits inutiles ou du moins les minimiser.
Jean-Claude MUZEMBE MUFUNGU
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THE COMPLAINT ABOUT THE PROTRACTION OF PROCEEDINGS [PDF]
Challenges of the Knowledge Society, 2015 The complaint about the protraction of proceedings (“contestaţia privind tergiversarea judecății”) has the role of sanctioning the passivity of the court of law which does not use the means necessary for correcting irregular conduct, or even worse, it ...
Vlad-Silviu STANCIU
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Les différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires
Criminologie, 2008 RésuméLes différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires sont décrites dans le présent article suivant une approche à la fois historique et descriptive.
Christophe Macone
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Revista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2021 Recently, the Romanian National Agency for Public Procurement (N.A.P.P.) has announced the modification of a functionality within the electronic public procurement system („S.E.A.P.”) to technically allow contracting authorities to conduct public ...
Laura Alexandra Farca
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Liste des électeurs bayonnais de 1785 [PDF]
, 2003 Archives municipales de Bayonne, cote 1K.1. Ce document historique, dont les historiens n'avaient pas connaissance, a été découvert et retranscrit par Hector Iglesias en 1998.« Liste des habitans, électeurs et éligibles de la ville et banlieu de Bayonne »
Iglesias, Hector
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