Le droit de l'enfant à la représentation par un avocat en matière de protection de la jeunesse [PDF]
, 1996 Le présent article constitue une réflexion sur la représentation d'un enfant par un avocat dans le contexte de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Fournier, Anne
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UNELE ASPECTE NORMATIVE CARE INFLUENȚEAZĂ NEGATIV IMPLEMENTAREA EFICIENTĂ A LEGII Nr. 209/2016 PRIVIND DEȘEURILE [PDF]
Revista Naţională de Drept, 2020 Crearea unui mecanism juridic operațional privind prevenirea sau reducerea efectelor adverse determinate de generarea şi gestionarea deșeurilor în Republica Moldova constă nu doar în stabilirea bazelor legale preluate din practica comunitară, dar și în ...
Igor ȘEREMET
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La justice aux yeux des groupes de défense des droits des pères : l’érosion du sentiment de confiance dans les institutions [PDF]
, 2009 Dans le cadre d’une étude portant sur l’offre et la recherche d’aide des pères en rupture d’union, et compte tenu de tous les changements législatifs entourant les séparations, il nous est apparu important de connaître plus en détail le point de vue des ...
Camus, Sylvain +3 more
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Challenges of the Knowledge Society, 2015 The discovery of a new form of communication between people, the Internet, was a premise of commerce development. The emergence of a new form of economic relation manifestation, e-commerce, led to important changes in the sphere of legal regulation.
Larisa Antonia CAPISIZU
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REGARD SUR L’EFFECTIVITÉ DE L’ORDONNANCE-LOI N°72-046 DU 14 SEPTEMBRE 1972 SUR L’EXERCICE DE LA PHARMACIE ET DE L’ORDONNANCE N°72-359 DU 14 SEPTEMBRE 1972 PORTANT SES MESURES D’EXÉCUTION [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’ordonnance-loi n° 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie prévoit dans ses dispositions finales que la date de son entrée en vigueur sera fixée par le Président de la République. L’ordonnance n°72-359 du 14 septembre 1972 portant les
Adolphe KUMBA SHINDANO
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PARTICIPANȚII LA PROCESUL DE INSOLVABILITATE DERULAT ÎN REPUBLICA MOLDOVA [PDF]
Revista Naţională de Drept, 2020 Prezentul articol constituie o cercetare științifică absolut nouă prin conținutul căreia, se examinează lista participanților la procesul de insolvabilitate stabilită de lege în scopul determinării caracterului exhaustiv al acesteia.
Marian NICOLAE
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Berichte zur Wissenschaftsgeschichte, Volume 43, Issue 2, Page 262-275, June 2020., 2020 Abstract In the history of scholarly practice, Voltaire stands out among eighteenth‐century authors for his critical attitude towards erudite reading habits. His contempt for the “compilateurs” is a radical expression of the Enlightenment desire to write free of the traditions and burdens of the past.
Vanessa de Senarclens
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La recevabilité de l’intervention volontaire ou forcée dans une instance en opposition [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En procédure civile, l’intervention volontaire ou forcée dans une instance en rétractation par voix d’opposition est en principe recevable à deux conditions cumulatives .La partie intervenante doit prouver son intérêt direct ou indirect dans l’affaire en
Cadet NKAMBA KABAMBI
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« Que sont mes amis devenus … » : Le réseau social d’Aristide Filiatreault, musicien et journaliste [PDF]
, 2009 Journaliste libéral de la fin du XIXe siècle, connu pour ses prises de position anticléricales et sa lutte pour une révision radicale du système d’éducation en place, Aristide Filiatreault était également musicien. Il évoque ce milieu musical à la fin de
Lefebvre, Marie-Thérèse
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La procédure préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif en RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Le recours préalable obligatoire est la demande adressée par un administré à l’auteur d’une décision recours préalable gracieux ou à son supérieur hiérarchique recours préalable hiérarchique, de revenir en tout ou en partie sur le contenu de cette ...
Guy KABOMBO MUADIAMVITA +1 more
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