La visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO)
, 2018 Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production, d’analyse et de représentation de la jurisprudence pour l’appropriation des dispositifs sociotechniques innovants.
Gonzales Aguilar, Audilio +3 more
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La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation
, 2018 La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important contentieux. Son intangibilité de principe souffre, en effet, plusieurs dérogations.
Wéry, Patrick
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La Cour de Cassation et la responsabilité civile de l’État jusqu’à l’arrêt Flandria (1832-1920)
, 2013 Cette contribution revient sur la jurisprudence controversée de la Cour de cassation en matière de responsabilité de la puissance publique, depuis sa création en 1832 jusqu'au célèbre arrêt Flandria de ...
Muller, Françoise +1 more
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From Criminal Liability to Patient Safety: The Possible Impact of the Italian 2025 Reform Proposal on Senior Healthcare Leadership and Clinical Risk Management. [PDF]
Healthcare (Basel)La Micela S +7 more
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Spinal cord ischemia complicating treatment of abdominal aortic aneurysms: a legal overview. [PDF]
Acta Biomed, 2022 Basile G +6 more
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Justice, Disability, and Law: A Neurological and Ethical Assessment of Multiple Sclerosis in Turkey. [PDF]
BMC Med EthicsYılmaz F +3 more
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"Determination of the legal status of current account contract in light of Jordanian Commercial law provisions." [PDF]
Heliyon, 2023 ALsheyab MS.
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À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation
, 2009 International audienceMagistrat de profession, avocat général à la Cour de cassation, Monsieur Jerry Sainte-Rose a pris la parole près de deux milles fois devant la Cour de cassation, entre 1995 et 2007, pour délivrer l'avis du Ministère public.
Raoul-Cormeil, Gilles
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, 2012 International audienceLa Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse faire obstacle à la condamnation d’un salarié pour vol lorsque ce dernier soustrait des documents à son employeur en vue de prouver ses prétentions dans un ...
Dechenaud, David
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Evaluation of problems arising in emergency services from the perspectives of medical and criminal law: The example of Türkiye. [PDF]
HeliyonTarakçıoğlu ZE +2 more
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