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The Meaning of ‘Religion’ in the French Cour de cassation Jurisprudence

2017
Il contributo esamina il concetto di religione a partire dalle pronunce della Corte di Cassazione Civile francese. Si evidenzierà l’evoluzione giurisprudenziale che a partire dall’affermazione dell’irrilevanza del fattore religioso ai fini dell’applicazione delle leggi civili – in ossequio al peculiare modello di laicità francese – ha lasciato sempre
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Bérengère Cagnon, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

2019
thèse de droit privé, dir.
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Toujours la faute inexcusable : la Cour de cassation précise sa jurisprudence

2003
(Soc. 31 oct. 2002, Sté Ouest-Concassage c/ Parvedy et al., arrêt n° 3112 FS-P+B+R+I ; 31 oct. 2002, Clabaut c/ Sté Guintoli Frères, arrêt n° 3113 FS- P+B+R+I, D. 2003.382, obs. F. Signoretto)
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La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation

2001
(Civ. 1re, 15 mai 2001, à paraître au Bulletin ; Civ. 3e, 10 mai 2001, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 4 avr. 2001, Bull. civ. I, n° 105, p. 67 ; Crim. 13 mars 2001 ; Com. 27 févr. 2001, pourvoi n° 99-15.414 ; Soc. 9 janv. 2001, Bull. civ. V, n° 237, p. 186 ; Civ. 1re, 17 oct. 2000, Bull. civ. I, n° 249, p. 163 ; Soc. 20 juin 2000, Bull. civ.
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Lettre d'intention « de résultat » : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

2002
International ...
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4. Jurisprudence de la Cour de cassation

Droit, Déontologie & Soin, 2006
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La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation

Vers une source formelle du droit ?
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Démembrement de propriété et indemnité d'éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence

2020
En présence d'un démembrement de propriété, l'accord du nu-propriétaire au non-renouvellement du bail commercial n'est pas nécessaire.Par conséquent, par principe, seul l'usufruitier, qui dispose seul de la qualité de bailleur, est débiteur de l'indemnité d'éviction, de telle sorte que l'action dirigée contre le nu-propriétaire en paiement de cette ...
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CSDH et jurisprudence de la Cour de cassation

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013
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Communication d'incendie : la Cour de cassation opère un brusque revirement de jurisprudence

1990
International ...
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