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Toujours la faute inexcusable : la Cour de cassation précise sa jurisprudence

2003
(Soc. 31 oct. 2002, Sté Ouest-Concassage c/ Parvedy et al., arrêt n° 3112 FS-P+B+R+I ; 31 oct. 2002, Clabaut c/ Sté Guintoli Frères, arrêt n° 3113 FS- P+B+R+I, D. 2003.382, obs. F. Signoretto)
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IV. THE JURISPRUDENCE OF THE CONSEIL PRIVÉ: CASSATIONS

1987
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La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation

Vers une source formelle du droit ?
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Démembrement de propriété et indemnité d'éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence

2020
En présence d'un démembrement de propriété, l'accord du nu-propriétaire au non-renouvellement du bail commercial n'est pas nécessaire.Par conséquent, par principe, seul l'usufruitier, qui dispose seul de la qualité de bailleur, est débiteur de l'indemnité d'éviction, de telle sorte que l'action dirigée contre le nu-propriétaire en paiement de cette ...
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Lettre d'intention « de résultat » : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

2002
International ...
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La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation

2001
(Civ. 1re, 15 mai 2001, à paraître au Bulletin ; Civ. 3e, 10 mai 2001, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 4 avr. 2001, Bull. civ. I, n° 105, p. 67 ; Crim. 13 mars 2001 ; Com. 27 févr. 2001, pourvoi n° 99-15.414 ; Soc. 9 janv. 2001, Bull. civ. V, n° 237, p. 186 ; Civ. 1re, 17 oct. 2000, Bull. civ. I, n° 249, p. 163 ; Soc. 20 juin 2000, Bull. civ.
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Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation

e-memoires de l'Académie nationale de chirurgie, 2012
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Communication d'incendie : la Cour de cassation opère un brusque revirement de jurisprudence

1990
International ...
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Les arrêts de la Cour de cassation portant sur le quinquina et la quinine (1790-1914)

Revue D'Histoire De La Pharmacie, 2021
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Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation

2016
S’inscrivant dans une journée d’étude portant sur les rythmes de production du droit, cet article a pour objet de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le revirement de jurisprudence peut être considéré comme un contre-rythme par rapport à l’allure plus générale de la production jurisprudentielle, ainsi que sur les effets éventuellement ...
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