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Communication d'incendie : jurisprudence sinusoïdale de la Cour de cassation
1991International ...
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CCMI et travaux réservés : la Cour de cassation étoffe sa jurisprudence
2023Cour de cassation, 3e civ., 13 juillet 2023, no 22-17.010, publié au ...
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The Jurisprudence of the Court of Cassation in Jordan: Interpreting Judicial Decisions and Case Law
Information Sciences Letters, 2023openaire +1 more source
L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
1995info:eu-repo/semantics ...
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L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante.
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Bérengère Cagnon, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation
2019thèse de droit privé, dir.
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"Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine
2022L’accession évincée par le contrat d’entreprise La prestation compensatoire s’apprécie indépendamment du devoir de secours Prescription des créances entre époux indivisaires Créance contre l’indivision : pas d’interruption de prescription sans réclamation dans l’assignation L’insaisissabilité de la résidence principale et la liquidation judiciaire de l’
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