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Les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 ou qu’est-ce que la jurisprudence ?

Revue Sage - Femme, 2008
D Dibié-Krajcman
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La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux mineurs étrangers à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Titre VII, 2021
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Prothèse défectueuse : la responsabilité du chirurgien écartée par la Cour de cassation

Annales De Chirurgie Plastique Et Esthetique, 2013
A Theissen, M Carles
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CMR: Examen de la jurisprudence des Cours de Cassation de France et de Belgique, et du Hoge Raad des Pays-Bas (Iere partie)

Uniform Law Review, 1999
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Le Revirement De Jurisprudence De La Cour De Cassation En Matiere D'indetermination Du Prix

ASA Bulletin, 1996
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Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine

2016
∙ Office du juge du divorce sous l'empire de l'ancien article 267 du Code civil∙ L'évaluation de l'immeuble est sans incidence sur le principe de l'attribution préférentielle∙ Déni de justice par délégation de pouvoir au notaire et récompense∙ Effet du divorce entre les parties et liberté de preuve du financement propre pour l'obtention d'une ...
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CMR: Examen de la jurisprudence des Cours de Cassation de France et de Belgique et du Hoge Raad des Pays-Bas (IIeme partie)

Uniform Law Review, 1999
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Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963

2019
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Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation

Legicom, 2005
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La notion d’enfant sans vie à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Medecine Et Droit, 2008
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