Results 21 to 30 of about 10,552 (146)
Natures Sciences Sociétés, 2018 Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale.
Arnauld de Sartre Xavier +1 more
doaj +1 more source
Mieux compenser les impacts sur les zones humides : modélisation de différentes approches dans la région de Grenoble [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2016 Limiter autant que possible les impacts sur les milieux humides est une obligation pour tout projet d’aménagement devant faire l’objet d’une autorisation.
VAISSIÈRE, Anne-Charlotte +2 more
doaj +3 more sources
Natures Sciences Sociétés, 2018 Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact.
Lucas Marthe
doaj +1 more source
L’approche belge de la responsabilité environnementale dans le milieu marin : État des lieux [PDF]
, 2010 Malgré la pratique et jurisprudence (encore) absente, la Loi belge du 20 janvier 1999 a introduit un système tout à fait novateur, qui peut servir de levier juridique important pour la gestion intégrée de la zone côtière belge.
Schoukens, Hendrik
core +2 more sources
Sciences, Eaux & Territoires, 2018 Au cours des trois derniers siècles, les travaux d'aménagement ont considérablement transformé et artificialisé les cours d'eau de piedmont alpin. Parmi les espèces présentes dans ces milieux impactés, se trouve la petite massette (Typha minima Hoppe ...
R. JAUNATRE +10 more
doaj +1 more source
Compenser la destruction de zones humides. Retours d’expérience sur les méthodes et réflexions inspirées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (France) [PDF]
Natures Sciences Sociétés, 2015 Début 2013, les auteurs de cet article ont été conjointement sollicités par l’État pour donner un avis sur la méthode de compensation des atteintes aux zones humides proposées pour le projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des ...
de Billy Véronique +11 more
doaj +1 more source
Natures Sciences Sociétés, 2018 La compensation écologique s’appuie sur des hypothèses scientifiques dont les fondements épistémologiques demeurent souvent implicites. Le but de cet article est d’expliciter la manière dont l’écologie scientifique et les politiques d’aménagement posent ...
Devictor Vincent
doaj +1 more source
Sciences, Eaux & Territoires, 2020 Parmi les principaux écueils qui sont attribués à la séquence ERC, sa hiérarchisation (évitement en priorité, puis réduction et compensation en dernier lieu) est souvent questionnée.
B. PADILLA, K. HERARD, V. HULIN
doaj +1 more source
Sciences, Eaux & Territoires, 2022 Alors qu’elle occupe une part croissante du débat public ces dernières années, la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » est un instrument de l’action publique ayant pour objectif une non-perte nette de biodiversité lors d’opérations d’aménagement du ...
S. AUBRY +5 more
doaj +1 more source
Compte rendu de la conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises du 20 mai 2014 [PDF]
, 1994 La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien fondé de notre système fiscal. De nombreuses propositions de réformes fiscales ont été faites.
Sterdyniak, Henri, Touze, Vincent
core +1 more source