LA CONTRACTUALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES : LA FIGURE DU « CONTRAT PEDAGOGIQUE » [PDF]
, 2009 L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le cadre des contrats dits « pédagogiques » (contrats de chômeurs avec les organismes de recherche d'emploi et d'indemnisation ; contrats d'accueil et d ...
Rochfeld, Judith
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СONTRACTUL DE ASIGURARE MARITIMĂ
Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2012 L’assurance maritime est réglementée par le Code de la navigation maritime commerciale de la République de Moldova. Les relations d’assurances sont fondées sur le contrat d'assurance conclu entre la compagnie d’assurance et la société de transport ...
USM ADMIN
doaj
La rupture du contrat de travail pour motifs personnels : les cas particuliers liés à la protection des droits fondamentaux [PDF]
, 2017 Harold Brasnu, Agnès Cerf-Hollender
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Yb2+-Doped Silicate Glasses as Optical Sensor Materials for Cryogenic Thermometry. [PDF]
Sensors (Basel), 2023 El Hamzaoui H +5 more
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Costly risk verification without commitment in competitive [PDF]
Cet article analyse l'équilibre d'un marché d'assurances où les individus qui souscrivent une police d'assurance ont une obligation de bonne foi lorsqu'ils révèlent une information privée sur leur risque.
Pierre Picard
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TRAVAIL ILLÉGAL. Travailleurs étrangers – Absence de titre de séjour régulier – Rupture du contrat – Indemnité (trois espèces) – Provision – Indemnité forfaitaire de l’art. L 8252-2 – Procédures d’urgence (première et deuxième espèces) – Référé – Trouble manifestement illicite (première espèce) – Bureau de conciliation (deuxième espèce) – Faux papiers – Fraude du salarié – Faute privative des indemnités de rupture (troisième espèce). [PDF]
, 2014 Claude Levy
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Le management de proximité face à la rupture du contrat psychologique [PDF]
, 2010 Au-delà du contrat de travail se noue un lien tacite, de nature psychologique, entre le salarié et son organisation. Parmi les salariés, tous ceux qui sont confrontés aux exigences du management de proximité sont dans une posture difficile, qui suppose ...
Henriet, Bruno, Naulleau, Mickaël
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Essai de classification des contrats spéciaux, par Jean François OVERSTAKE, Paris, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, 1969, 267 pages, 36.60 F. [PDF]
, 1970 Maurice Tancelin
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Lutte contre les clauses abusives, droit de la consommation et droit de la presse [PDF]
, 2014 L\u27atteinte à la réputation d\u27une société, causée par la publication tronquée d\u27un jugement ordonnant la suppression de clauses abusives dans un contrat-type, relève de la loi du 29 juillet ...
S. Bernheim-desvaux
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Differentiated financing of schools in French-speaking Belgium: prospectives for regulating a school quasi-market [PDF]
The school quasi-market in French-speaking Belgium is characterised by segregation of various types. Efforts to apply measures that encourage greater social mixing have met with stiff resistance and various difficulties.
Antoine Derobertmasure +2 more
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