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Les effets de la nullité du contrat

open access: yes, 2017
Etat des lieux des effets de la nullité du contrat, des théories s'appliquant aux conséquences de l'annulation d'un contrat et des méthodes pratiques pour en gérer les ...
Fruy, Gaëlle, Vandenberghe, Nadège
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Le contrat d'adhésion

open access: yes, 2017
La théorie de l’autonomie de la volonté affirme que la volonté est la source des droits subjectifs. Elle est même « l’organe créateur du droit » . Ainsi, l’autonomie de la volonté désignerait le pouvoir qu’a la volonté de se donner sa propre loi : elle ...
David, Léonia
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Compte rendu final du contrat de prestation N°30000221 entre la Société Bongrain-Gérard et l’INRA (UMR-STLO) « défauts de croute de fromages UF »

open access: yes, 2008
Compte rendu final du contrat de prestation N°30000221 entre la Société Bongrain-Gérard et l’INRA (UMR-STLO) « défauts de croute de fromages UF
Famelart, Marie-Hélène   +3 more
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La protection du travailleur dans la conclusion et la démonstration du contrat de travail en droit congolais: analyse critique du visa de l’Office National de l’Emploi et perspectives de réforme [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La protection du travailleur constitue l’un des fondements du droit du travail, branche juridique orientée vers la correction des déséquilibres structurels inhérents à la relation salariale.
Justin BESAKO BEYOYI
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Une exception au principe pacta sunt servanda : la théorie de l’imprévision

open access: yesRevue des Sciences Humaines, 2019
Le commerce international est devenu une aventure ou les risques encourus sont multiples et imprévisibles pour les parties au contrat et à ce titre, la pratique prévoit pour tout risque exceptionnel une solution exceptionnelle d’où l’idée de la théorie ...
Farida HOCINE
doaj  

L'intuitus personae dans le contrat

open access: yes, 2020
Cet ouvrage constitue une thèse de doctorat sur l'intuitus personae. L'auteur y étudie les contrats dans lesquels la personne d'une des parties est essentielle pour l'autre lors de la formation du contrat. L'auteur aborde ainsi le régime de la formation,
Pierre Bazier, Bazier, Pierre
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Correction to "Sulfur Isotopes Reveal Spatial Variation in Waterbird Trace Element Contamination from Tropical Estuaries to the Open Ocean". [PDF]

open access: yesEnviron Sci Technol
Linhares BA   +8 more
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Contrats [PDF]

open access: yesLes Cahiers de droit, 1971
openaire   +1 more source

Absence of molecular detection of zoonotic mycobacteria in bovine and caprine milk in northern Algeria. [PDF]

open access: yesNew Microbes New Infect
Souguel S   +6 more
europepmc   +1 more source

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