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Le contrat et les acteurs de la faillite

open access: yes, 2014
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les principes du droit des obligations sont, çà et là, dénaturés dans le but de mieux protéger tous les intérêts en présence.
George, Florence, Le juge et le contrat
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Code d’éthique et de conduite professionnelle de l’international federation for information processing

open access: yesTerminal, 2022
En décrivant ce qui nous rassemble en tant que profession, le Code établit des principes promus par les professionnels des TIC pour aider leurs collègues du monde entier.
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Le développement d’une agriculture durable a-t-il besoin de nouveaux apprentissages ? Les leçons tirées d’une recherche en milieu insulaire (Réunion)

open access: yesÉtudes Caribéennes, 2008
By studying the trainings produced by the installation of the territorial farm contracts (CTE, Contrat Territorial d’Exploitation) then the sustainable agricultural contracts (CAD, Contrat d’Agriculture Durable) in the Reunion Island, we proved how they ...
Eduardo Chia   +2 more
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Promesse de contrat et contrat d’option

open access: yes, 2008
Promesse de contrat et contrat d ...
Neuville, Sébastien
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Le contrat social comme mécanisme de contrôle politique

open access: yes, 2021
Tout comme une pièce de monnaie, le contractualisme comporte deux faces de figurations différentes. La plus évidente célèbre le contrat social comme le moyen qui permet aux hommes de conserver leur liberté et leur égalité naturelles dans une république ...
Segovia, Juan Fernando
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Regard critique sur l’obligation de paiement de la prime d’assurances et le défaut de son exécution dans la configuration de l’assurance automobile en droit congolais.

open access: yesKAS African Law Study Library
Le législateur congolais a institué des conséquences juridiques fâcheuses que peut entraîner l’inexécution de l’obligation de paiement de la prime d’assurance. Il s’agit notamment de la suspension du contrat ou de sa résiliation dont les effets, dans une
Hervé Ngulu Boka, Nonce Dede Kendy
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Évaluation du potentiel minéral stratégique de la RDC comme enjeu des partenariats gagnant-gagnant de 2005 à 2023

open access: yesAkofena
Résumé : Cet article avait comme objectif d’examiner l’accord (Sicomines) conclu entre la RDC et le groupement des entreprises Chinoises, ses engagements et sa mise en œuvre. Dès le début du contrat, les analyses montrent que la partie congolaise n’avait
Louison OKA KILONDA
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Les assistés peuvent-ils être autonomes ? Sociologie compréhensive des politiques d’insertion

open access: yesLien Social et Politiques, 2009
L’étude de la portée du contrat d’insertion du Revenu minimum d’insertion (RMI) permet d’appréhender les relations des populations vulnérables avec les institutions de l’État social, notamment avec la norme d’autonomie individuelle qu’il cherche de plus ...
Nicolas Duvoux
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Parents - professionnels : termes et enjeux d'un contrat

open access: yes, 1998
National audienceL'article travaille la question des relations entre les parents et les professionnels. Il met d'abord en évidence les termes du contrat, puis tente de cerner de manière plus précise les enjeux de ce ...
Quentel, Jean-Claude
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Le développement du crédit variable dans les grands magasins montréalais durant l’après-guerre: aménagement contractuel et contrat d’adhésion

open access: yesCanadian Journal of Law and Society
Cet article présente les diverses configurations de crédit offertes par les magasins à rayons canadiens au cours du 20e siècle, en s’attardant au développement du crédit variable dans la période de l’après-guerre. Il démontre que les diverses formes de «
Catherine Le Guerrier
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