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Le contrat et les acteurs de la faillite
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les principes du droit des obligations sont, çà et là, dénaturés dans le but de mieux protéger tous les intérêts en présence.
George, Florence, Le juge et le contrat
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En décrivant ce qui nous rassemble en tant que profession, le Code établit des principes promus par les professionnels des TIC pour aider leurs collègues du monde entier.
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By studying the trainings produced by the installation of the territorial farm contracts (CTE, Contrat Territorial d’Exploitation) then the sustainable agricultural contracts (CAD, Contrat d’Agriculture Durable) in the Reunion Island, we proved how they ...
Eduardo Chia +2 more
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Promesse de contrat et contrat d’option
Promesse de contrat et contrat d ...
Neuville, Sébastien
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Le contrat social comme mécanisme de contrôle politique
Tout comme une pièce de monnaie, le contractualisme comporte deux faces de figurations différentes. La plus évidente célèbre le contrat social comme le moyen qui permet aux hommes de conserver leur liberté et leur égalité naturelles dans une république ...
Segovia, Juan Fernando
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Le législateur congolais a institué des conséquences juridiques fâcheuses que peut entraîner l’inexécution de l’obligation de paiement de la prime d’assurance. Il s’agit notamment de la suspension du contrat ou de sa résiliation dont les effets, dans une
Hervé Ngulu Boka, Nonce Dede Kendy
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Résumé : Cet article avait comme objectif d’examiner l’accord (Sicomines) conclu entre la RDC et le groupement des entreprises Chinoises, ses engagements et sa mise en œuvre. Dès le début du contrat, les analyses montrent que la partie congolaise n’avait
Louison OKA KILONDA
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Les assistés peuvent-ils être autonomes ? Sociologie compréhensive des politiques d’insertion
L’étude de la portée du contrat d’insertion du Revenu minimum d’insertion (RMI) permet d’appréhender les relations des populations vulnérables avec les institutions de l’État social, notamment avec la norme d’autonomie individuelle qu’il cherche de plus ...
Nicolas Duvoux
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Parents - professionnels : termes et enjeux d'un contrat
National audienceL'article travaille la question des relations entre les parents et les professionnels. Il met d'abord en évidence les termes du contrat, puis tente de cerner de manière plus précise les enjeux de ce ...
Quentel, Jean-Claude
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Cet article présente les diverses configurations de crédit offertes par les magasins à rayons canadiens au cours du 20e siècle, en s’attardant au développement du crédit variable dans la période de l’après-guerre. Il démontre que les diverses formes de «
Catherine Le Guerrier
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