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Chronique - Contrats d'affaires

Cette première chronique de contrats d'affaires fait une large place, en écho avec l'actualité jurisprudentielle, au contrat de franchise et, plus généralement, aux contrats de distribution, à leur contenu (clause d'intuitus personae, clause de non-réaffiliation), à leur exécution ou encore aux relations qu'ils peuvent entretenir avec un aménagement ...
Girard Gaymard, Tristan   +3 more
openaire   +2 more sources

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Enjeux et incidences pour le secteur immobilier

Cahiers ESPI2R. Publications du laboratoire ESPI2R - École supérieure des professions immobilières, 2022
exaly  

Du contrat d'hospitalisation

Medecine Et Droit, 2005
Gérard Mémeteau
exaly  

Le contrat de poids lors d'une hospitalisation pour anorexie mentale

Archives De Pediatrie, 2005
Anne-Sophie Deborde   +2 more
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