Results 171 to 180 of about 62,842 (212)
Some of the next articles are maybe not open access.
Chronique - Contrats d'affaires
Cette première chronique de contrats d'affaires fait une large place, en écho avec l'actualité jurisprudentielle, au contrat de franchise et, plus généralement, aux contrats de distribution, à leur contenu (clause d'intuitus personae, clause de non-réaffiliation), à leur exécution ou encore aux relations qu'ils peuvent entretenir avec un aménagement ...Girard Gaymard, Tristan +3 more
openaire +2 more sources
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Enjeux et incidences pour le secteur immobilier
Cahiers ESPI2R. Publications du laboratoire ESPI2R - École supérieure des professions immobilières, 2022exaly
Contrat. Chaîne de contrat. Clause compromissoire. Transmission
2011International ...
openaire +1 more source
La Nature Juridique du Contrat BOT au Regard de la Jurisprudence et la Doctrine Libanaises
Arab Law Quarterly, 2023exaly
Le contrat de poids lors d'une hospitalisation pour anorexie mentale
Archives De Pediatrie, 2005Anne-Sophie Deborde +2 more
exaly

