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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics [PDF]

, 2007
International audienceL'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants .
Delion, André, Kelesidis, Dionysios, Kirat, Thierry, Marty, Frédéric, Uri, Didier, Vidal, Laurent   +5 more
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Le contrat en travail social : fondements éthiques et opérationnalité [PDF]

, 1994
Alors que la pratique d'un contrat exigé par les dispositifs d'action sociale tend à se développer (aides au logement, jeunes majeurs, hébergement...), il n'est pas inutile de nous interroger sur les fondements du contrat en travail social et de nous ...
De Robertis, Cristina
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Les agriculteurs face à la contractualisation d'objectifs environnementaux : une analyse des conditions d'adhésion aux CTE dans quatre sites

Sciences, Eaux & Territoires, 2004
L'objectif de l'étude est de mettre en évidence comment les agriculteurs souscrivent à des objectifs environnementaux, au travers de l'exemple des CTE (contrats territoriaux d'exploitation). Le travail s'intéresse aux raisons et motivations des choix des
F. ALAVOINE-MORNAS, F. VÉRON, G. GIRAUD, G. LEVAST, S. LABONNE, C. BOUILLON   +5 more
doaj  

Contrat, propriété et travail dans la sociologie durkheimienne du droit [PDF]

, 2011
Texte pour le colloque "Durkheim et ses usages", inachevéEn découvrant le droit contractuel sous le contrat, la sociologie durkheimienne dépasse la limite d'une sociologie visant à analyser le déclin de groupes traditionnels, pour dégager la dimension ...
Didry, Claude
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Le contrat notionnel : efficience et causalité. [PDF]

The main topic of this paper is about the overall functionnning of the french futures bonds market. Three mains questions are asked: (1) Is the futures market inefficient? (2) Is there any free lunch between the future market and the spot market?
Bensaid, B., Boutillier, M.
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La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine [PDF]

, 1992
Jean-Christophe Galloux
openalex   +3 more sources

Les assistés peuvent-ils être autonomes ? Sociologie compréhensive des politiques d’insertion

Lien Social et Politiques, 2009
L’étude de la portée du contrat d’insertion du Revenu minimum d’insertion (RMI) permet d’appréhender les relations des populations vulnérables avec les institutions de l’État social, notamment avec la norme d’autonomie individuelle qu’il cherche de plus ...
Nicolas Duvoux
doaj   +1 more source

De la narration textuelle à la narration iconique : signification des choix des illustrations dans les livres de contes pour enfants

Ondina - Ondine, 2018
Le choix des illustrations dans un album-recueil de contes pour enfants n’est pas anodin mais insiste sur les moments clés de la narration tout en permettant à l’illustratrice d’exposer sa propre interprétation.
Thierry Charnay
doaj   +1 more source

EU Neighbourhood policy: implications for public services and trade unions [PDF]

, 2006
The EU Neighbourhood policy creates pressures to liberalise and privatise public services.
Hall, David
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Le contrat unique:Une auberge espagnole [PDF]

Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alternant ...
Barthélémy, Jacques, Cette, Gilbert
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