ACCIDENT DU TRAVAIL. 1/ Accident de mission – Accident survenu dans une discothèque – Présomption d’imputabilité non détruite par l’employeur (1 ère espèce) – 2/ Accident dans l’entreprise – Salarié mis à pied – Salarié se trouvant dans l’entreprise pour s’entretenir avec le secrétaire du CHSCT de sa situation – Contrat de travail suspendu – Accident de droit commun (2 e espèce). [PDF]
, 2018 Laurent Milet
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Contracting under Ex Post Moral Hazard and Non-Commitment [PDF]
This paper characterizes the optimal insurance contract in an environment where an informed agent can misrepresent the state of the world to a principal who cannot credibly commit to an auditing strategy.
M. Martin Boyer
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"Reconsidering Citizenship and Nationhood in France and Germany: The Integration of the 21st-century Gastarbeiter" [PDF]
, 2006 In the generous welfare states of Europe, one of the most obvious benefits of citizenship is participation in national health insurance plans. With academics and politicians discussing the possibility of a “European welfare state,” it has become crucial ...
Blau, Jessamyn
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Schweizerische Zeitschrift für Bildungswissenschaften, 2009 Dans cet article, nous présentons les résultats d’une recherche qui tente de mettre en lumière les éléments sur lesquels des élèves de CM2 et de sixième prennent appui pour produire des connaissances en situation d’interactions orales, lors de séances d ...
Brigitte Gruson
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CONTRAT DE TRAVAIL – Employeur – Détermination – Travailleurs indépendants – Présomption de non-salariat – Preuve contraire – Assujetissement au régime général - Conditions. [PDF]
, 2008 Arnaud Mazières
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La distribución comercial (i-2) aspectos contractuales
Iustitia, 2011 En esta oportunidad y para dar continuidad al desarrollo del tema sobre la Distribución Comercial se presentan, ahora, los aspectos contractuales con carácter específico de los contratos de distribución comercial en sentido estricto, se revisa el ...
Fernando Carbajo Cascón
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Contrat social et contrat psychologique [PDF]
Après quelques précisions sur la notion de contrat (et de ses corrélats, l'agence mais aussi le don, l'échange et l'association) et un panorama des contrats à épithète, les deux dimensions du contrat (social et psychologique) seront alors abordées avant ...
Yvon Pesqueux
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"Limites à la compétitivité. Pour un niveau contrat mondial" (Recensión)
Revista de Fomento Social, 1998 Recensión de la obra de: GROUPE DE LISBONNE (1995), Limites à la compétitivité. Pour un niveau contrat mondial. Sous la direction de RICCARDO PETRELLA, Ed. Labor, Bruxelles, 230 págs.
Ildefonso Camacho Laraña
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Private supplemental health insurance: retirees' demand [PDF]
In France, private health insurance, that supplements public health insurance, is essential for access to health care. About 90% of the population is covered by a private contract and around half of them obtain their coverage through their employer ...
Aurelie Pierre +2 more
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Publication et collaboration avec le financeur d'un contrat de recherche
Canadian Journal of Bioethics, 2018 Cette étude de cas en santé mondiale met au jour les enjeux éthiques associés à la signature scientifique dans le contexte d'un contrat de recherche octroyé par une organisation internationale.
Valéry Ridde
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