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Réforme du droit des contrats et des obligations

2016
Avec la réforme, les lourdes formalités de l'article 1690 du Code civil sont abandonnées au profit d'une opposabilité à géométrie variable selon qu'elle concerne les tiers ou le débiteur cédé. On peut toutefois se demander si ce que la cession de créance gagne en souplesse, elle ne le perd pas en sécurité...
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Emmanuel Lévy et le contrat, la sociologie dans le droit des obligations

Droit et société, 2004
Cet article présente le cheminement sociologique de la pensée d’un juriste, Emmanuel Lévy, au cœur du droit privé. La remise en cause de la conception courante du contrat sur le modèle de la vente – entendue elle-même comme transfert d’éléments patrimoniaux – constitue un premier moment-clé de sa réflexion.
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Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats

2008
Le projet de réforme du droit des contrats dévoilé par la Chancellerie lors du colloque organisé par la Revue des contrats le 24 septembre dernier a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions. La présente étude n’a quant à elle pas pour but d’échafauder une démonstration dont s’évincerait une conclusion péremptoire sur la qualité du projet, mais de
Ancel, Pascal, Brun, Philippe, Forray, Vincent, Gout, Olivier, Pignarre, Geneviève, Pimont, Sébastien   +5 more
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De l'indivisibilité entre les obligations et entre les contrats

1994
International ...
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Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général

2016
International ...
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Installation classée et obligation d'information dans le contrat de vente

2005
International ...
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Transfert conventionnel des contrats de travail et obligations du repreneur

2015
Commentaire Cass.
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Modification du contrat et obligation de reclassement : l'une n'empêche pas l'autre !

2010
Soc.
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Caractère illicite de la cause du contrat et obligation de restitution

2004
International ...
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The power of allies: Infants' expectations of social obligations during intergroup conflict

Cognition, 2021
Andrew Scott Baron
exaly