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Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat

Revue juridique de l'Ouest, 2016
L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, touche particulièrement les sanctions de la formation du contrat. En effet, d’une part, elle vient préciser les contours de la nullité en apportant avant tout une définition, et en manifestant le choix de consacrer la ...
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"Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale"

2020
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Janicot, Laetitia, Rotoullié, Jean-Charles   +1 more
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Réforme du droit des contrats et des obligations

2016
Avec la réforme, les lourdes formalités de l'article 1690 du Code civil sont abandonnées au profit d'une opposabilité à géométrie variable selon qu'elle concerne les tiers ou le débiteur cédé. On peut toutefois se demander si ce que la cession de créance gagne en souplesse, elle ne le perd pas en sécurité...
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Emmanuel Lévy et le contrat, la sociologie dans le droit des obligations

Droit et société, 2004
Cet article présente le cheminement sociologique de la pensée d’un juriste, Emmanuel Lévy, au cœur du droit privé. La remise en cause de la conception courante du contrat sur le modèle de la vente – entendue elle-même comme transfert d’éléments patrimoniaux – constitue un premier moment-clé de sa réflexion.
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Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats

2008
Le projet de réforme du droit des contrats dévoilé par la Chancellerie lors du colloque organisé par la Revue des contrats le 24 septembre dernier a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions. La présente étude n’a quant à elle pas pour but d’échafauder une démonstration dont s’évincerait une conclusion péremptoire sur la qualité du projet, mais de
Ancel, Pascal, Brun, Philippe, Forray, Vincent, Gout, Olivier, Pignarre, Geneviève, Pimont, Sébastien   +5 more
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De l'indivisibilité entre les obligations et entre les contrats

1994
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Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général

2016
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Installation classée et obligation d'information dans le contrat de vente

2005
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Transfert conventionnel des contrats de travail et obligations du repreneur

2015
Commentaire Cass.
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Obligations in a global health emergency

Lancet, The, 2021
Kayvan Bozorgmehr
exaly