Results 71 to 80 of about 21,572 (191)

ANALIZA MATERIALELOR ȘTIINȚIFICE PRIVIND RĂSPUNDEREA PENALĂ PENTRU PROXENETISM, PUBLICATE ÎN R. MOLDOVA

open access: yesLegea și Viața
rticolul examinează principalele opinii exprimate în doctrina autohtonă referitoare la infracțiunea de proxenetism, din perspectiva dreptului penal material.
Eduard CALMAȚUI, Elena ROȘIOR
doaj   +1 more source

Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011

open access: yesKAS African Law Study Library, 2018
Au nombre des innovations introduites par la Constitution du 18 février 2006, il convient de mentionner l’inclusion du parquet dans le cercle des titulaires du pouvoir judiciaire.
Marcel WETSH’OKONDA KOSO
doaj   +1 more source

L'art plus fort que la science? L'affrontement entre expertise stylistique et expertise scientifique dans une querelle sur l'authenticité d'une œuvre d'art: l'affaire Sésostris III

open access: yesSociedade e Estado, 2005
L'une des dimensions de l'expertise artistique consiste à se prononcer sur l'authenticité des œuvres et, pour cela, les experts disposent de différentes méthodes et ressources.
Alain Quemin
doaj   +1 more source

Avancées en transplantation pulmonaire. [PDF]

open access: yesRev Malad Respir Actual, 2022
Mal H.
europepmc   +1 more source

D’une « politique nationale de prestige » à un « marketing urbain » : les formes d’attractivité dans les politiques de valorisation des trois « Capitales de l’Europe »

open access: yesTéoros, 2007
Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg sont officiellement reconnues comme les trois principaux sièges d’institutions européennes. Cependant, cette reconnaissance de leur statut de siège s’est de plus en plus fréquemment transformée en une désignation comme
Vincent Calay
doaj  

COOPER, MEYER, BLAXLAND ET LA CIRCULATION DE L’ARGUMENTATION LORS DE LA CONTROVERSE SUR LA CODIFICATION DU DROIT ANGLAIS (1830-1839) - DOI: 10.12818/P.0304-2340.2019v74p407

open access: yesRevista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2019
Dans les années 1825-1850, une violente controverse divise les juristes du Royaume-Uni, des Etats-Unis et d’Europe continentale. Faut-il conserver le système de l’equity, du statute et du common law en le réformant ? Faut-il le codifier sur le modèle du
Sylvain Soleil
doaj   +4 more sources

L’« espace » d’une controverse.

open access: yesEspacesTemps.net, 2004
En nous appuyant sur une étude de sociologie des sciences et des techniques portant sur une controverse autour d’une ligne à haute tension, nous avons l’intention de montrer que l’espace concerné contribue à remodeler et orienter la controverse, autant ...
Élisabeth Rémy   +2 more
doaj  

Controverse [PDF]

open access: yesCôlon & Rectum, 2012
J. Duclos   +3 more
openaire   +2 more sources

Home - About - Disclaimer - Privacy