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Procédés référentiels dans le discours juridictionnel : cas des arrêts de la Cour de cassation
SHS Web of Conferences, 2014 La présente contribution reprend les résultats d'une analyse centrée sur un type particulier de discours juridique qui s’érige traditionnellement en parangon de la clarté et de la précision judiciaire et qui s'exprime, le cas échéant, dans les arrêts ...
Sobieszewska Marta
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Marine Pollution : Ecological Damages And Compensation Under French Law. (Case Law And Statute Law) [PDF]
مجلة الاجتهاد للدراسات القانونية والاقتصادية, 2020 The important case of marine pollution occured whith the Erika ship sinking off the cost of France in 1999 has contributed to the evolution of the marine environment law and even to the environment law in general.
Philippe Delebecque
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El traductor en el laberinto jurídico: el caso Dreyfus
Quaderns de Filologia: Estudis Lingüístics, 2016 El affaire Dreyfus fue un acontecimiento que estremeció a la sociedad francesa a finales del siglo XIX y, por ello, se convirtió en un fenómeno social que tuvo grandes repercusiones en Francia tanto a nivel político como social gracias a la información ...
Natalia Campos Martín +1 more
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Sąd Najwyższy w II Rzeczypospolitej
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1981 L'analyse de la situation juridique de la Cour Suprême dans le système de la juridiction du droit commun à l'aspect de l'organisation et des fonctions, est le sujet de recherches de la présente dissertation.
Michał Pietrzak
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L’exception de connexité en procédure civile de l'Iran et de la France [PDF]
Faṣlnāmah-i Pizhūhish-i Huqūq-i Khuṣūṣī, 2023 Il est possible que deux ou plusieurs affaires connexes devant deux juridictions distinctes et egalement competentes est en train d’etre instruit et en ce cas il exige que ces affaires mettent ensemble, envisagant ces rasions: la réduction des coûts ...
Badie Fathi
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Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop?
KAS African Law Study Library, 2019 Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le Parquet général.
Yannick Miteo Ngombo
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Représentation discursive des pairs et ethos dans les arrêts de la Cour de cassation française
Thélème, 2013 La Cour de cassation française se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire. C’est l’organisme chargé de vérifier la conformité des décisions au droit.
Laurence Chapuis
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L’insémination artificielle avec donneur réalisée à l’étranger par un couple de femmes
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2018 The artificial insemination by donor (AID) undertaken abroad is at the present the only possibility offered to a couple of women to have a child naturally.
Matthias Martin
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Le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale [PDF]
Ziglôbitha, 2023 Résumé : L’étude menée par nous qui se solde par la présentation des résultats sous format d’un article porte sur « le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale ».
Carlos NGWAPITSHI NGWAMASHI
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Review of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 35, Issue 2, Page 515-529, July 2026.Abstract As corporate climate litigation intensifies globally, litigants consistently encounter the same procedural and substantive hurdles: duty of care, standing and causation. Success in navigating these hurdles has been sporadic, and most existing inquiry has sought to understand these trends according to geographical or case‐type lenses.
Calum MacLaren
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