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Journal for the Theory of Social Behaviour, Volume 54, Issue 3, Page 336-353, September 2024.Abstract This paper introduces the concept of “borderline institution” to characterize an institution in which actors push upstream the boundary between the normal and the pathological and find downstream ways of systematically taking advantage of this push ex‐post.
Emmanuel Lazega
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Review of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 1, Page 31-44, April 2024.Abstract As we enter into a period of unprecedented climate instability, litigation is becoming an attractive way to hold private entities accountable for their contribution to global warming. In Smith v Fonterra, New Zealand's Supreme Court is considering whether a common law duty to limit emissions should form part of New Zealand's environmental ...
Sarah Downs
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Zmiany w ustroju sądownictwa najwyższego w Królestwie Polskim w latach 1815 - 1876
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1972 L’article présente les changements ayant eu lieu dans l’organisation de la jurisdiction supreme dans le Royaume de Pologne dans la période de 1815 á 1876.
Artur Korobowicz
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La phraséologie du discours juridique français. Étude de cas : les arrêts de la Cour de cassation [PDF]
Synergies Espagne, 2015 Appréhender un texte spécialisé, c’est essayer de connaître ses caractéristiques linguistiques. La présente recherche a pour but de réinterroger l’importance de l’outil lexicométrique dans l’extraction des structures phraséologiques du discours juridique
Rania A. Khalifa
doaj
European Law Journal, Volume 30, Issue 1-2, Page 181-196, February-May 2024.Abstract This article emphasises the role of criminal law as a strategic form of accountability aimed at safeguarding the EU rule of law, especially when public officials are entrusted with powers that may violate fundamental rights. Abuses committed in the context of border management serve as a case study and a test bench for the more general ...
Alberto di Martino
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L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : Nature du contrôle, modalités et scénarii d’activation
مجلة دفاتر برلمانيةA l’instar de plusieurs pays, et dans une vision de renforcer les attributions de la cour constitutionnelle, le Maroc a opté, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2011, pour l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori ...
JAMAL RIAD
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Recht in Afrika, 2017 En date du 15 mai 2014, le Président de la République Burundi, Pierre Nkurunziza, a promulgué une loi « portant “suppression du pourvoi en cassation devant la Cour suprême et attribution de compétence aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux ...
Aimé-Parfait Niyonkuru
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LES MOYENS DISCIPLINAIRES PRESENTES DEVANT LES JURIDICTIONS DE CASSATION [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Le procès en cassation est constitué essentiellement de l’examen des moyens que le pourvoyant doit articuler en posant les questions au juge qui doit lui répondre.
Hippolyte MASANI MATSHI
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A juridiction consulaire et les procès des étrangers. Le cas Constantinos Záppas vs. Anton et Toma Constantin (1865-1872) [PDF]
Codrul Cosminului, 2011 Au long du XIXème siècle, l’élimination de la juridiction consulaire a constitué l’un des plus importants points sur l’agenda de la politique externe des gouvernements roumains.
Laura Ulinici
doaj
Recht in AfrikaTelle une peau de Sagrin, qui rétrécit en séchant, le contentieux susceptible de censure du juge de cassation s’est rétréci au cours du temps, comme conséquence de l’édiction de lois qui distrayaient du juge de cassation des contentieux spécifiques.
Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza
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