Les pouvoirs d’office de la Cour de Cassation dans le système italien
, 2020 Les caractères de la Cour de Cassation italienne sont en train de se modifier – et cela résulte même de ses pouvoirs d’office – avec la prévalence de le ius constitutionis sur le ius litigatoris. Dans le système italien, donc, la tendance actuelle est de
Locatelli, Francesca (ORCID:0000-0003-3444-821X) +1 more
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La Cour de cassation en 1853 : discours /
, 1953 Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée [de la Cour de cassation de Belgique] du 15 septembre ...
Hayoit de Termicourt, Raoul Edouard Emile Ghislain,1893-1970(viaf)284521044 +1 more
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Quand la Cour de cassation fait la part du feu...
, 2022 L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2021 a éteint le feu qui couvait dans le secteur des assurances. Dans cet arrêt, la Cour a d’abord rappelé la possibilité, dans le cadre d’un contrat d’assurance incendie, d’une stipulation au profit d’un tiers,
de Callataÿ, Marie-Hélène
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TENTATIVE D’UNE RELECTURE DU REGIME DU POURVOI AU PRISME DES ORDRES JURIDICTIONNELS CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement DurableL’étude propose une relecture du régime du pourvoi en cassation dans le contexte du pluralisme juridictionnel congolais. Elle met en lumière la tension entre la spécialisation des ordres de juridiction et la pratique.
Alexis THAMBWE MWAMBA
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A systematic reviews and meta-analyses of interruption of the statute of limitations for civil claims: A comparative study of Arab legislations. [PDF]
Heliyon, 2023 Jadalhaq IM +3 more
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Les créations prétoriennes de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle
, 2015 International audienceLa Cour de cassation apporte une contribution importante à l'élaboration du droit de la propriété intellectuelle par ses multiples créations prétoriennes, comblant les nombreux silences de la ...
Mandel, Sylvie, Binctin, Nicolas
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Les contextes de l’obligation de reclassement
Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2010 In French law, worker reclassification emerged under precise assumptions and, in most cases, under the impetus of the high jurisdictions, the Cour de Cassation or the Conseil d’Etat. The legislator intervened a posteriori to legitimize a reclassification
Serge Frossard
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Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen
, 2012 Notule au sein de la Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"International audienceLe mandat d'arrêt européen connaît un grand succès comme en témoigne l'abondance du contentieux puisque, pour la seule année 2011, 55
Thellier de Poncheville, Blandine
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Giornalismo investigativo, vittime e diritto di cronaca / Journalisme d’investigation, victimes et droit de chronique / Investigative journalism, victims and right to report [PDF]
Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 2012 This essay analyzes the role and the characteristics of the investigative journalism along with its relationship with other disciplines, as sociology, criminology and victimology on one side, and law on the other side. Special focus is on the method and
Bravo Fabio
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, 1879 Includes index.Spine title: La cour de cassation, 1791-1879.Introduction signed: L. de Raynal.Includes bibliographical references (p.
Raynal, Louis Hector Chaudrude de, 1805-1892. +1 more
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