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Rébellion ou soumission à la Cour de cassation ?
International audienceL'ambition affichée du premier président de la Cour de cassation de transformer celle-ci en cour suprême dédiée à la défense des droits et libertés sur le mode de la jurisprudence supranationale consacre moins une rébellion qu'une ...
Le Pourhiet, Anne-Marie
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Les pouvoirs d’office de la Cour de Cassation dans le système italien
Les caractères de la Cour de Cassation italienne sont en train de se modifier – et cela résulte même de ses pouvoirs d’office – avec la prévalence de le ius constitutionis sur le ius litigatoris.
Locatelli, Francesca
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Judicial Deliberations: uma resenha crítica
Resumo: Mitchel Lasser, em sua aclamada obra Judicial Deliberations: a comparative analysis of judicial transparency and legitimacy (2009), oferece uma análise comparativa de três tribunais: a Corte de Cassação francesa, a Suprema Corte americana e a ...
Guilherme da Franca Couto Fernandes de Almeida
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COVID-19 off-label uses of medicines: the role of civil liability and regulation. [PDF]
Parziale A.
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Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation
International audience(à propos de la Lettre de la Cour de cassation, no 1, mai ...
Deumier, Pascale
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Vaccine Liability in the Light of Covid-19: A Defence of Risk-Benefit. [PDF]
Goldberg R.
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Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles
Titre donné par l'auteur : Les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice éclairé, Cycle de conférences de la Cour de Cassation: “Penser les pratiques juridictionnelles”International audience[L'essentiel] La conférence sur le thème ...
Custos, Dominique
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Legalities of Healing: Handling Alterities at the Edge of Medicine in France, 1980s-2010s. [PDF]
Cloatre E, Urquiza-Haas N, Ashworth M.
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle
Variante(s) de titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelleAvec mode ...
France. Cour de cassation. Auteur du texte
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CONSIDERAŢII PRIVIND NECESITATEA PROCEDURII PREALABILE ÎN CONTENCIOSUL ADMINISTRATIV
L´oeuvre a pour but de démontrer que La loi nº554/2004 concernant le contentieuxadministratif doit être modifiée. On propose quelques changements dans le texte de l'article n07.Pour justifier l’opinion on fait l’application des textes des articles: nº 80,
Alina Livia Nicu
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