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Frustration v Imprévision, Why Frustration is so 'Frustrating': The Lack of Flexibility in the English Doctrine's Legal Consequence. [PDF]

Liverp Law Rev, 2023
Al Majed B, AlMajed A.
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L'expertise de la Cour de cassation en matière d'IA

International audienceÀ propos du rapport du 28 avril 2025, Cour de cassation et intelligence artificielle – Préparer la Cour de cassation de ...
Hyde, Aurore
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La modalité déontique dans le discours juridique : analyse pragma- énonciative des arrêts de la Cour de cassation française

Revue Algérienne des Lettres
Cette recherche se concentre sur les manifestations de la modalité déontique dans le discours juridique en se focalisant sur un corpus d'arrêts rendus par « la Cour de cassation française entre 2018 et 2023 ».
Ala Eddine BAKHOUCH
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Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation

, 2017
Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Salomon, Renaud
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Cour de cassation française - 1ère chambre civile: trois arrêts sur la responsabilité de fabricants de médicaments

Revista de Direito Sanitário, 2009
Tema em ...
Os Editores
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La vision du monde de la Cour de cassation

, 2000
International audience(Ass. plén.
Libchaber, Rémy
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La juridicité de la coutume kanak

Droit et Cultures, 2010
In New Caledonia, Kanak can, under the terms of article 75 of the Constitution, preserve their usual personal status. Although French, they do not belong to the personal status of Civil Law.
Étienne Cornut
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"La Cour de cassation française au secours de l’Argentine"

, 2015
Titre : "La Cour de cassation française au secours de l’Argentine" de Mathias Audit - Les Echos - 05/04/2013 Question :  Bonjour, Je voudrais savoir si vous pouvez établir une bibliographie basique pour mon mémoire de master 2 sur l'affaire "NML c ...
ruedesfacs
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[Advocacy for an open and responsible scientific culture in our society]. [PDF]

Ethics Med Public Health, 2020
Hervé C, Forest C, Noûs C, Haiech J.
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Variante(s) de titre : Journal des audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de cassationVariante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette courVariante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de ...

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