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La répression des crimes internationaux devant les tribunaux internes [PDF]

open access: yes, 2013
Le phénomène criminel est inhérent à toute société. Actuellement, la criminalité internationale est devenue un phénomène fréquent et très préoccupant pour la communauté internationale dans son ensemble. En effet, la commission des crimes internationaux les plus graves comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité porte ...
Manirakiza, Pacifique
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Présentation des instruments internationaux en matière de crime organisé

Archives de politique criminelle, 2003
La creation de l’Ecole normale et de l’Ecole polytechnique etablit une tradition de l’enseignement scientifique qui structura finalement la hierarchie du cursus scolaire francais. Pourtant, des avant la Revolution, la physique experimentale s’etait repandue dans les colleges et dans les ecoles techniques et militaires, qui possedaient des cabinets de ...
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Crimes internationaux et atteintes aux biens

open access: yes
Les biens sont des choses appropriées ou appropriables. Ils constituent la propriété d’une personne privée ou d’une communauté en tant qu’entité collective. Les biens et les personnes sont liés. Cette relation est garantie par le droit international à travers la fonction de protection, de répression et de réparation des atteintes aux biens.Les biens ...
Kandjoura, Bissiriou
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Crimes internationaux

2022
Dictionnaire thématique Du droit de la Convention européenne des droits de l’HommeLe droit de la Convention européenne des droits de l’homme irrigue toutes les branches des droits nationaux. Droit de tous les décloisonnements, il est mobilisé de façon privilégiée par les juridictions internes, qu’elles relèvent des ordres judiciaires ou administratifs.
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Chapitre VIII. La Spécificité Des Réparations Pour Crimes Internationaux

2006
This chapter, in French with an English summary, assesses the stage which the development of international positive law has reached regarding the existence of a specific legal regime, or more modestly of elements of specificity, of reparation for international crimes, in contradistinction to the law of "ordinary" internationally wrongful acts as dealt ...
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Les immunités des représentants de l’État face aux crimes internationaux

Revue De Droit Militaire Et De Droit De La Guerre, 2016
exaly  

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