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La spécialisation de la poursuite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : étude comparée des systèmes canadien et français

open access: yes, 2018
Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d’intervalle, des unités spécialisées dans ...
Trichet, Florie
core  

Juridictions nationales et crimes internationaux

2002
a communaute internationale dispose desormais de moyens renforces pour lutter contre les risques d'impunites : la Cour penale internationale dont les statuts ont ete adoptes le 18 juillet 1998 a Rome et les juridictions nationales qui ont ete invitees a etendre leur competence penale au-dela des frontieres traditionnelles.
Robert Roth, Yvan Jeanneret
exaly   +26 more sources

Droit des crimes internationaux

open access: yes, 2018
En France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts ...
Bellivier, Florence   +2 more
core   +4 more sources

La poursuite des crimes internationaux

2016
En sus d’apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit penal international et humanitaire en general et de la procedure penale internationale en particulier, l’ouvrage offre l’avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menee tant au niveau des juridictions nationales qu’internationales et illustre ...
openaire   +3 more sources

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