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L’optimisation de la répression des crimes internationaux en droit congolais : entre fragilisation de la justice pénale internationale et réaffirmation de la souveraineté pénale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Traditionnellement conçu comme une prérogative étatique, territoriale et souveraine, le jus puniendi a été progressivement internationalisé afin de répondre à la gravité des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Léon SANSAKA SAZANDA
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Measuring youth empowerment: An application to Tunisia

open access: yesJournal of International Development, Volume 36, Issue 4, Page 1945-1964, May 2024.
Abstract Youth empowerment has become a growing concern for achieving sustainable development worldwide. Yet, there is limited evidence on which domains of empowerment are important for youth and how they can be operationalized with indicators for measurement.
Micheline Goedhuys   +4 more
wiley   +1 more source

Criminal liability of canadian corporations for international crimes [PDF]

open access: yes, 2010
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la ...
Dragatsi, Hélène
core   +1 more source

La réparation des victimes devant la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Il sied de retenir dans la présente étude que le droit à la réparation en matière des crimes internationaux est aujourd’hui consacré en droit international pénal par le système du Statut de Rome de la CPI et par d’autres instruments juridiques ...
Annette KAZINGUFU NTINGO
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L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais [PDF]

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La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique constitue un mécanisme de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Elle doit être distinguée de la responsabilité résultant d’un ordre criminel ou d’une participation directe.
Benjamin NTAMBWE KAPENGA
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Le droit à la réparation des victimes des crimes internationaux dans la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale [PDF]

open access: yes, 2020
Le système du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) a apporté une métamorphose fulgurante dans l’administration de la justice pénale internationale en élevant les victimes au rang de « sujet de droit international pénal ».
Bindu, Kennedy Kihangi
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Le regain des retraits du Statut de Rome à l'épreuve de la justice pénale internationale : enjeux de légitimité et perspectives d'avenir de la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La justice pénale internationale, à l’aune de la cour pénale internationale, demeure un défi délicat et majeur dans la lutte contre l’impunité et la répression des crimes internationaux.
Nissie BELEKO MBENGA
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La mise en œuvre de l’universalité du droit de punir dans la répression des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité en RDC : entre option politique et obligation impérative du jus cogens [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
À la mission traditionnelle de l’état de poursuivre les infractions qui troublent l’ordre public interne s’ajoutent des obligations internationales de prévenir et de réprimer les crimes les plus graves.
Joël BONGOLONGONDO EMPENGO
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