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L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice

open access: yes, 2011
Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut pénal des hauts fonctionnaires des États en droit international est ...
Alain-Guy Tachou-Sipowo   +1 more
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International Crimes: Belgian Law and Practice

open access: yes
editorial reviewedAlors que les tribunaux internationaux ont longtemps concentré la plus grande part des attentes en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux, les conflits récents replacent les juridictions nationales au centre du ...
Deprez, Christophe
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Core international crimes committed against individual, particularly against minority members : as a variable of the emergence of new international system

open access: yes, 2015
Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale.
Kulali, Yeliz
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Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 19

open access: yes, 1992
Examen des dispositions proposées par la CDI pour régir les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.-- Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.-- Un élément ...

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L’impunité des crimes internationaux en Afghanistan : l’échec de la complémentarité et la nécessité de penser à des alternatives

open access: yes, 2020
Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves
Jafari, Latifa
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Traduction des travaux de la commission italienne sur l’établissement d’un code italien des crimes internationaux, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 26 | 2024

open access: yes
https://www.giustizia.it/cmsresources/cms/documents/commissione_PALAZZO_POCAR_relazione_finale_31mag22.pdfhttps://www.giustizia.it/cmsresources/cms/documents/commissione_PALAZZO_POCAR_articolato_31mag22.pdfLes travaux de la commission italienne sur l ...
Thierry, Envel, Mariat, Kevin
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Les immunités des représentants de l'Etat face aux crimes internationaux

open access: yes, 2017
Les immunités de juridiction pénale des représentants de l’État apparaissent difficilement acceptables pour les victimes de crimes internationaux. Elles sont pourtant indispensables au maintien des relations pacifiques entre États souverains. Dotées d’un
Lesaffre, Pauline
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Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux

open access: yes, 2010
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, ces crimes font l'objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit ...
Vandermeersch, Damien, Bosly, Henri
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Victimes de crimes de Droit international humanitaire et justice pénale internationale [PDF]

open access: yes, 2008
peer reviewedTout d'abord envisagées et créées pour régler les différents entre Etats, les institutions du Droit pénal international s'intéressent désormais aux victimes de violations du Droit international humanitaire.
Pierre, Alexia
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The tadic decision and its implications for the law of war crimes. a study of judicial and prosecutorial method. [PDF]

open access: yes, 2000
This thesis focuses on the criminalisation in international law of violations of international humanitarian law committed in internal armed conflict. The ICTY Appeals Chamber Decision on Jurisdiction in the Tadic case is analysed.
Salgado, Elena Martin
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