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Droit économique et sécurité alimentaire

open access: yes, 2012
Ce numéro spécial de la Revue internationale de droit économique réunit certaines des contributions aux Journées de Nice (juin 2012), organisées par le CREDECO et le programme Lascaux. Il s'attache à observer la manière dont le droit appréhende l'aliment
Collart Dutilleul, François   +1 more
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2001-2010. Dix ans de transparence en droit des sociétés

open access: yes, 2011
Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des ...

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Gender responsiveness: Framing, programming, and the limits of transformative social protection in Ethiopia

open access: yesInternational Social Security Review, Volume 79, Issue 2, Page 99-121, April/June 2026.
Gender responsiveness has emerged as a prominent concept in social protection policy, increasingly shaping donor agendas and national strategies. Yet despite widespread usage, we lack well‐defined analytical frameworks that allow for gender‐responsiveness assessments of entire national social protection systems.
Talea Grootenhuis
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DE L’IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR D’ASSURANCES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : « CAS DE L’INDEMNISATION DES ASSURÉS EN ARCA » [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
L'assurance résulte d'un mécanisme financier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques. Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales. Au contraire du Banquier, l'assureur de dommages ne s'
Raoul POTO MACREAM
doaj  

Women's sense of their hak, divine justice, and economies of divorce in Istanbul Sens du hak des femmes, justice divine et économies du divorce à Istanbul

open access: yesJournal of the Royal Anthropological Institute, Volume 32, Issue 1, Page 167-185, March 2026.
Building on life story interviews with Muslim women – divorced and living in Istanbul – this article traces women's evocations of hak (haqq, , right) and other related terms in their narratives about financial arrangements during divorce proceedings. Mainly denoting right, justice, truth and due, the polysemic notion of hak encompasses a complex set of
Burcu Kalpaklıoğlu
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Le retour de la villégiature élitiste au Québec : Essai sur la marchandisation de l'accès à la nature

open access: yesCanadian Geographies / Géographies canadiennes, Volume 70, Issue 2, Summer / été 2026.
Résumé Cet article présente la première étude contemporaine de l'évolution de la villégiature sur les terres privées et publiques du Québec. Notre analyse révèle une importante diminution du nombre de chalets et rend compte des mutations géographiques considérables qu'a connues la villégiature résidentielle depuis 1980.
Sébastien Rioux
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Principes de l’histoire économique

open access: yes, 2004
Comment décrire les principes de l’histoire économique ? Comment fixer des règles du jeu ? Comment faire la part du probable, de l’erreur ? Comment évoquer le rôle des personnalités créatrices ? Que sera cette histoire en 2050 ? Quels conseils donner aux
Thuillier, Guy
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Évaluation de la performance dans les tribunaux administratifs : synthèse critique de la littérature et agenda de recherche

open access: yesCanadian Public Administration, Volume 69, Issue 1, Page 110-126, March 2026.
Sommaire À première vue, l'évaluation de la performance s'accommode difficilement avec les principes de fonctionnement des institutions investies d'une fonction juridictionnelle. C'est pourquoi une littérature émergente, mais fragmentée, s'intéresse à son adoption dans les tribunaux administratifs.
Mah Aristide Dion
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Théorie du droit et analyse économique

open access: yes, 2007
National audienceL’analyse économique du droit est aujourd’hui un champ de tout premier plan de la recherche en économie. Certains commentateurs y voient même l’un des renouvellements les plus importants de la théorie économique depuis un demi-siècle ...
Ferey, Samuel   +3 more
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Integration as a Precondition for Enfranchisement? Swiss Public Opinion on Noncitizen Voting Rights

open access: yesSwiss Political Science Review, Volume 32, Issue 1, Page 5-35, March 2026.
Abstract In recent decades, as growing numbers of noncitizen residents remain excluded from the electorate, the question of who should be included in the electorate has gained prominence in both political and academic debates. Drawing on theories of integration and immigrant attitudes, I explore whether Swiss voters would consider integration criteria ...
Alyssa M. Taylor
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