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Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

, 2014
Environmental private law and economic law column. Environmental economic law is becoming more accurate. The protection of the environment infiltrates the competition law.
Ilchev, Konstantin, Danna, Charlotte, Bouru, Michael, Steichen, Pascale, Willaume, Cathy, Ngo, Mai-Anh, Vanuxem, Sarah, Doussan, Isabelle, Borderon-Carrez, Séverine, Malet-Vigneaux, Julie, Reis, Patrice, Guesmi, Amelle, Cesare Giorgini, Giulio   +12 more
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INHERITANCE AND INCEST: TOWARD A LÉVI‐STRAUSSIAN READING OF MONTESQUIEU'S DE L'ESPRIT DES LOIS1

History and Theory, Volume 64, Issue 1, Page 46-74, March 2025.
ABSTRACT The premise of this article is that Montesquieu, while seen as an Enlightenment thinker who contributed centrally to the development of the social sciences before the period of discipline formation in the nineteenth century, is generally appreciated in only the vaguest of terms.
Paul Cheney
wiley   +1 more source

Le renouveau en droit économique : l'évolution de la notion de "commerçant" à celle d'"entreprise". La notion de commerçant a-t-elle toujours du sens en droit belge ?

, 2015
Depuis que la Belgique s’est pourvue d’un Code de droit économique, la notion de commerçant ne sait plus sur quel pied danser. Ce code apporte en effet au droit belge une valse de nouveautés et de concepts progressistes qui supplantent ceux attachés à la
Klein, Florine
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Droit des sociétés - Précis : Droit communautaire, droit belge (quatrième édition)

, 2011
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières.
De Cordt, Yves, Malherbe, Jacques, Malherbe, Philippe, Lambrecht, Philippe   +3 more
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Droit de l'entreprise

, 2012
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie les règles qui transposent, dans l'
Thirion, Nicolas, Gol, Déborah, Pasteger, David, Delvaux, Thierry, Simonis, Mathieu, Fayt, Audrey   +5 more
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Le champ d'application de l'autorisation d'urbanisme commercial. La notion d’unité économique

, 1989
Tanguy Yann. Le champ d'application de l'autorisation d'urbanisme commercial. La notion d’unité économique. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. pp.
Tanguy, Yann
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[The different models of scientific journals]. [PDF]

Med Trop Sante Int, 2023
Chippaux JP.
europepmc   +1 more source

Didier (Paul) - Droit commercial. t. I.

, 1971
Gavalda Christian. Didier (Paul) - Droit commercial. t. I.. In: Revue économique, volume 22, n°3, 1971. pp.
Gavalda, Christian
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 14 - Numéro 2

, 1984
Numéro complet.Congrès Henri Capitant. Le rôle de la pratique dans la formation du droit public / par Gérald-A. Beaudoin -- La Cour suprême et les conventions constitutionnelles : les renvois relatifs au "rapatriement" de la Constitution ...

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Droit économique comparé: Questions choisies

, 2016
La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique envers le droit national et permet d'envisager des propositions d'amélioration de celui-ci fondées sur l'expérience acquise ailleurs.
Puttemans, Andrée
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