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Le renouveau des sanctions en droit économique
Depuis toujours, la sanction fait partie du droit, au point que, selon certains, il n’y aurait pas de droit sans sanction. La sanction connaît cependant des évolutions, particulièrement en droit économique. Le modèle classique de la sanction n’est certes
Culot, Henri
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Good Faith in Civil Law Systems – A Legal-Economic Analysis [PDF]
Good faith appears at once as a fundamental concept in all civil law systems, with a long history going back to Roman law, and yet as one whose nature and contents are ill-understood and controversial.
Ejan Mackaay
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Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique
, 2019 Les réformes du droit de l’insolvabilité, du droit de l’entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiques ...
Culot, Henri
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, 2018 9ème éditionInternational audienceLa 4e de couv. indique : "Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l ...
Linotte, Didier +2 more
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L'avocat: un agent économique comme les autres? [PDF]
, 2013 La contribution a pour objet de déterminer si l'avocat est un professionnel susceptible, en principe, d'être soumis au droit économique et, dans l'affirmative, si certaines spécificités de son activité ne doivent pas entraîner des exceptions à cette ...
Thirion, Nicolas +2 more
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Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne
, 2011 [Résumé : La Constitution économique est un concept du droit de l’Union et un discours sur ce droit qui repose sur le projet d’établir une unité économique de l’Europe.
Azoulai, Loïc
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Vers un droit de la défaillance économique?
, 2023 National audienceSi la loi du 14 février 2022 en faveur de l'entreprise individuelle constitue un progrès économique fondamental dans la mesure où elle permet aux professionnels indépendants de limiter le risque entrepreneurial au patrimoine utile à leur
Saint-Alary-Houin, Corinne
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, 2014 Le droit économique est l’expression d’une subtile dialectique entre le droit, l’économie et l’éthique des affaires. Le producteur de normes doit prendre en considération les contraintes économiques pour assurer l’efficacité de la norme et sa mise en ...
Rocard, Michel +3 more
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[Industrial property and basic research in the genesis of the mRNA vaccine against COVID-19]. [PDF]
Bull Acad Natl Med, 2022 Migus A.
europepmc +1 more source