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Les entreprises en difficulté en Belgique, à l'intersection du droit économique et du droit du travail

open access: yes, 2014
peer reviewedLes entreprises en difficulté sont soumises en Belgique à un double dispositif législatif : d’une part, la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, qui vise les opérateurs économiques susceptibles d’être redressés ...
Thirion, Nicolas, Kéfer, Fabienne
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Bankruptcy law and practice in 19th century France [PDF]

open access: yes
In this paper, we try to measure the impact of the changes in French bankruptcy law in the 19th century focusing on the behaviour of economic agents as users of bankruptcy law for the sake of finding the best solution to their economic problems.
Pierre-Cyrille Hautcoeur   +1 more
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Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable

open access: yes, 2016
International audienceThis article – a communication presented in the seminar The Cohabitation of Legal Systems organised by the University of Alger on November 2015 – revisits the integration of investments in the field of the common commercial policy ...
Bencheneb, Ali
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Protecting noncommunicable disease prevention policy in trade and investment agreements. [PDF]

open access: yesBull World Health Organ, 2022
Thow AM   +6 more
europepmc   +1 more source

Global Bukowina: legal pluralism in the world-society

open access: yes, 2005
s.a. Deutsche Fassung: Rechtshistorisches Journal 15, 1996, 255-290 und in: Eric Schwarz (Hg.) La théorie des systèmes: une approche inter- et transdisciplinaire. Bösch, Sion 1996, 101-119.
Teubner, Gunther
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Droit de la distribution

open access: yes, 2017
International audienceQui n a jamais mis les pieds dans un centre commercial ? Entendu parler d une centrale d achat ? Rencontré un VRP ou un agent commercial ? Fait ses courses dans un magasin franchisé ou acheté une voiture auprès d un concessionnaire ?
Loir, Romain, Dissaux, Nicolas
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Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde

open access: yes, 1955
Escarra Edouard. Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde. In: Revue économique, volume 6, n°4, 1955. pp.
Escarra, Édouard
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Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises

open access: yes, 2018
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition
MERCIER, Virginie
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J. Prieur et P. Goyard (sous dir.), Seuils légaux et dimensions de l'entreprise. Droits commercial, fiscal, social et économique

open access: yes, 1991
J. Prieur et P. Goyard (sous dir.), Seuils légaux et dimensions de l'entreprise. Droits commercial, fiscal, social et économique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp.

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