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Brulliard (G.), Laroche (D.) - Précis de droit commercial.

open access: yes, 1962
Penglaou Charles. Brulliard (G.), Laroche (D.) - Précis de droit commercial.. In: Revue économique, volume 13, n°5, 1962.
Penglaou, Charles
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A autonomia das organizações internacionais esportivas [PDF]

open access: yes, 2014
Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro de Ciências Jurídicas, Programa de Pós-Graduação em Direito, Florianópolis, 2014.A discussão acerca da autonomia e independência das entidades detentoras dos direitos das modalidades
Bayer, Rodrigo Steinmann
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Droit commercial

open access: yes, 2013
Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du ...
Julien, Jérôme   +1 more
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Does the law alone explain the rise in bankruptcies in XIXth century France? [PDF]

open access: yes
This paper is the first result of a project aiming at understanding the history of bankruptcy law from an empirical economic perspective. By contrast with some proponents of "law and economics" (e.g. La Porta & alii, 1998), we consider that the impact of
Pierre-Cyrille Hautcoeur   +1 more
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La terminologie juridique. [PDF]

open access: yesInt J Semiot Law, 2021
Lerat P.
europepmc   +1 more source

Brulliard (G.), Laroche (D.) - Précis de droit commercial. 3e éd.

open access: yes, 1959
Penglaou Charles. Brulliard (G.), Laroche (D.) - Précis de droit commercial. 3e éd.. In: Revue économique, volume 10, n°2, 1959. pp.
Penglaou, Charles
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Champaud (Claude), Paillusseau (Jean) - L'Entreprise et le Droit commercial.

open access: yes, 1971
Schmidt Jean. Champaud (Claude), Paillusseau (Jean) - L'Entreprise et le Droit commercial.. In: Revue économique, volume 22, n°5, 1971.
Schmidt, Jean
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Droit des entreprises: à l'aube d'une révolution?

open access: yes, 2017
Cet éditorial présente les grandes lignes de l'action du Ministre de la Justice, Koen Geens, en matière de droit commercial et de droit des sociétés. Il met en avant les implications considérables de la suppression de la notion de commerçant dans notre ...
Lambrecht, Philippe, Philippe Lambrecht
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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires

open access: yes, 2018
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition
PERRUCHOT-TRIBOULET, Vincent   +2 more
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Mr Huvelin, Études d'histoire du droit commercial romain (Histoire externe. Droit maritime), ouvrage publié après la mort de l'auteur par H. Lévy-Brühl

open access: yes, 1932
Piganiol André. Mr Huvelin, Études d'histoire du droit commercial romain (Histoire externe. Droit maritime), ouvrage publié après la mort de l'auteur par H. Lévy-Brühl. In: Annales d'histoire économique et sociale. 4ᵉ année, N. 13, 1932. pp.
Piganiol, André
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